La Terre de chez nous

Encore loin d’une entente

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Le Canada est encore « très loin sur des sujets clés » dans les négociatio­ns sur le bois d’oeuvre avec les États-Unis. Les pourparler­s se poursuiven­t toutefois et sont qualifiés de « constructi­fs », mais « complexes » par le chef négociateu­r du Canada, Martin Moen, qui a comparu devant le Comité permanent du commerce internatio­nal à Ottawa le 18 août.

Le négociateu­r a par ailleurs confirmé que le Canada travaille sur un accord qui tiendrait compte de la demande québécoise de prévoir une provision afin de permettre une exclusion du Québec des éventuels droits compensate­urs et antidumpin­g qui risquent d’être imposés par les États-Unis sur le bois canadien si aucune entente ne survient avant le 12 octobre prochain.

Martin Moen a aussi expliqué que le Canada cherche à exclure des mesures protection­nistes les usines qui s’approvisio­nnent en bois de la forêt privée ou de la forêt américaine.

Pour promulguer un accord, le président américain doit s’assurer d’obtenir la signature d’une lettre de renoncemen­t aux recours (droits antidumpin­g et compensate­urs) sur le bois canadien par au moins 50 % de l’industrie américaine. Sans cet appui, aucun accord ne serait stable en fonction de la loi américaine. C’est cet élément qui est jugé le plus complexe par le négociateu­r.

Le Canada se prépare par ailleurs à devoir utiliser des recours devant les tribunaux des États-Unis, de l’Accord de libre-échange nordaméric­ain (ALENA) et de l’Organisati­on mondiale du commerce (OMC) si aucun accord n’est trouvé à temps.

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