Ghislaine Fortin-Marois règle son différend
Figure de proue chez les contestataires dans le sirop d’érable, Ghislaine Fortin-Marois a finalement réglé ses comptes avec la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.
La productrice de Sainte-Clotilde-de-Beauce et son mari Gilles Marois ont été condamnés en avril 2014 par la Cour supérieure à payer une somme de 348 578,35 $ à la Fédération. En début d’année, la Cour d’appel confirmait le jugement, ce qui vient conclure une véritable saga judiciaire.
Visé par de nombreux recours devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, le couple d’acériculteurs a tenté de vendre son érablière en 2011. La transaction n’a jamais eu lieu. Les acheteurs se disaient alors prêts à régulariser la situation de l’exploitation et à payer les cotisations et pénalités encourues au fil des ans. Des ventes de sirop d’érable ont notamment été effectuées par le couple Marois en dehors du plan conjoint à une entreprise du Nouveau-Brunswick.
Les détails et les montants du règlement intervenu entre la Fédération et l’Érablière G.F. Marois n’ont pas été dévoilés. Rejointe par la Terre, Ghislaine Fortin-Marois s’est refusée à tout commentaire.
« Elle n’avait pas le choix. C’était ça ou elle donnait les clés de son érablière », a réagi Steve Côté, un autre acériculteur ayant des démêlés avec la Fédération. Celui-ci se dit en « stand-by », ignorant s’il imitera sa collègue en entreprenant des négociations afin de régulariser sa situation. La semaine dernière, l’acériculteur de Sawyerville en Estrie s’est également adressé à la Cour d’appel pour contester un jugement de la Cour supérieure lui ordonnant de payer 421 000 $ à la Fédération.
Il pourrait aussi faire cause commune avec une autre productrice de Sainte-Clotilde-de-Beauce, Angèle Grenier, qui a exprimé son intention de porter son litige à l’attention de la Cour suprême. Elle vient d’ailleurs de lancer une campagne de financement sur les médiaux sociaux afin de recueillir 50 000 $, disant avoir déjà dépensé 100 000 $ en frais de cour.
En juillet dernier, la productrice a également été déboutée en Cour d’appel. Ce tribunal a confirmé qu’elle doit se soumettre aux règles de la mise en marché collective afin de vendre son sirop d’érable à l’extérieur du Québec. Ce jugement sera déterminant pour une cinquantaine d’autres dossiers similaires. La productrice a jusqu’au 1er octobre prochain pour déposer un ultime recours devant le plus haut tribunal du pays.
Incidemment, Roland Champagne, de l’Érablière La Grande Coulée 1998 inc., pourrait aussi se joindre à ce recours. Notons que la Cour d’appel a rejeté sa requête en même temps que celle d’Angèle Grenier.