Hausse de taxes pour 83 % des agriculteurs

La modification du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) fera en sorte que 83 % des producteurs auront une facture de taxes municipales plus élevée en 2017.

Les pertes des agriculteurs sont qualifiées de « modestes » dans le document explicatif transmis par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), et dont la Terre a obtenu copie. Le MAPAQ souligne par ailleurs que 2 500 producteurs supplémentaires auront dorénavant accès au PCTFA en raison de l’abolition de certains critères d’admissibilité.

Rappelons que lors du dernier budget Leitão, la modification au PCTFA était présentée comme un remboursement de 78 % du compte de taxes. « Ce pourcentage d’aide financière correspond globalement au niveau de soutien présentement accordé aux bénéficiaires du programme », pouvait-on lire dans le budget. L’administration du PCTFA est transférée à Revenu Québec, ce qui permet ainsi des économies de 1,5 M$ au gouvernement. Lors de l’étude des crédits budgétaires à la CAPERN, le 26 avril dernier, des questions ont été posées par l’opposition et le ministre Pierre Paradis avait convenu qu’une révision de l’impact du nouveau PCTFA était pertinente. Les calculs réalisés par le MAPAQ en juillet montrent que 50 % des augmentations seront de moins de 300 $, mais que 6 % des agriculteurs verront leur paiement de taxes municipales haussé de plus de 1 000 $ en raison d’un PCTFA moins généreux qu’avant. En tout, 83 % des producteurs vont payer plus cher.

Le gouvernement semble donc avoir procédé à une modification du PCTFA dans le dernier budget sans avoir en main l’étude de l’impact sur les agriculteurs, qui a été dévoilée en juillet.

Ces calculs ne tiennent pas compte des hausses de taxes habituelles qui découlent d’une augmentation de la valeur des terres ou d’une hausse du taux de taxation utilisé par chaque municipalité.

L’UPA évalue la hausse à 30 %

Rappelons que l’Union des producteurs agricoles (UPA) avait déjà contesté la notion de programme de remboursement, globalement équivalent, en soulignant notamment que les taxes scolaires seraient exclues et que l’impact serait plus important pour les petites fermes étant donné la fin du remboursement à 100 % des premiers 300 $ de taxes. L’UPA estimait la hausse moyenne des paiements de taxes des agriculteurs reliée au nouveau PCTFA prévu pour 2017 de 30 % à 40 %.