Québec adopte son projet de loi sur les hydrocarbures

Il aura finalement fallu le bâillon pour forcer les députés de l’Assemblée nationale à voter sur le projet de loi 106 portant sur les hydrocarbures. Celui-ci a été adopté aux aurores le 10 décembre, après une nuit de débats.

Québec pourra donc enclencher la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030. Les partis d’opposition n’étant pas parvenus à faire scinder le projet de loi, la portion sur l’exploitation des hydrocarbures a du même coup été adoptée avec 62 votes pour et 38 votes contre.

Le titulaire d’une licence de production ou de stockage obtient donc un droit d’accès au territoire concerné. S’il s’agit d’une terre privée, le titulaire doit s’entendre avec le propriétaire, faute de quoi le gouvernement peut autoriser une expropriation au nom de l’intérêt public.

Expropriation des terres agricoles

La députée Chantal Soucy, de la Coalition avenir Québec, a proposé en vain deux amendements pour encadrer l’expropriation des terres agricoles. « Ce que nous voulons, c’est que le gouvernement ne décide pas seul s’il peut exproprier les terres agricoles », a fait valoir la députée de Saint-Hyacinthe, qui aurait souhaité obliger un titulaire de licence à obtenir une autorisation écrite de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a indiqué que la loi prévoit déjà qu’une licence de production ne peut être attribuée en zone agricole sans tenir compte de la CPTAQ. « Alors, il me semble que ça couvre passablement ça », a-t-il lancé.

Pour sa part, l’Union des producteurs agricoles (UPA) se désole que les terres agricoles n’aient pas été exclues du développement des hydrocarbures. « La loi permet effectivement aux municipalités d’exclure elles-mêmes certaines zones, et la CPTAQ demeure incontournable. Il reste que les priorités des municipalités ne coïncident pas toujours avec celles du monde agricole et que la CPTAQ n’est pas infaillible, a indiqué le porte-parole de l’UPA, Patrice Juneau. À preuve, environ 2 000 hectares agricoles sont convertis chaque année à d’autres fins que l’agriculture, avec l’autorisation de la CPTAQ. » L’adoption du projet de loi 106 a coïncidé avec l’ajournement des travaux de l’Assemblée nationale pour la période des Fêtes. Les députés reviendront en chambre en février.

L’UPA se désole que les terres agricoles n’aient pas été exclues.