Sans casque, Richard Germain a gagné
En toute impunité, Richard Germain se promène à bord de son véhicule tout terrain (VTT) dans sa ferme sans porter de casque de sécurité.
En 2013, l’agriculteur de Donnacona, dans Portneuf, a contesté un billet d’infraction en Cour municipale. Il avait reçu une contravention pour avoir circulé avec un VTT dans sa ferme, sans porter de casque, en vertu de l’article 23 de la Loi sur les véhicules hors route. Le juge Paul Routhier lui a donné raison.
« Les policiers n’ont pas d’affaire chez moi », relate fièrement Richard Germain. Il dit avoir eu rapidement gain de cause devant le magistrat en déposant deux jugements en guise de jurisprudence. Dans l’un des cas, le juge Roland Lamoureux a acquitté en janvier 2011 un employé du Relais du pneu, de Sherbrooke, chargé de sortir les VTT du garage chaque jour.
Le juge Lamoureux écrit dans sa décision que la loi exigeant le port du casque ne s’applique pas dans un garage privé. Dans le cas contraire, se demande-t-il, peut-on obliger un mécanicien à porter le casque pour déplacer un VTT en réparation à l’intérieur de son établissement?
« Le bon sens et la logique, au surplus, imposent le rejet d’une telle interprétation », écrit le juge Lamoureux.
C’est d’ailleurs ce que Richard Germain a fait valoir devant le tribunal, précisant qu’aucun sentier balisé ne traverse sa propriété. L’agriculteur, qui assumait seul sa défense, s’était bien préparé. Il avait notamment consulté les articles 35 et 947 du Code civil qui reconnaît que toute personne a le droit au respect de sa réputation, de sa vie et de sa propriété privée.
« Ça n’a pas été long; le juge m’a donné raison, relate Richard Germain. Je n’ai pas eu besoin de plaider. Il m’a dit de demeurer assis et que j’étais acquitté. »
Le ministère des Transports, expliquet-il, n’a aucune juridiction sur un terrain privé, sauf bien sûr si l’on y retrouve un sentier balisé.
Richard Germain a communiqué avec la Terre après avoir eu connaissance de la mésaventure de Jacques Thériault, cet agriculteur de Saint-Tite en Mauricie. Dans l’édition du 14 décembre, la Terre rapportait qu’il avait payé une amende de 355 $ pour avoir utilisé son côte à côte sans porter de casque sur sa propriété. Le producteur de bovins était en train d’installer une clôture dans un champ longeant la route 153 qui traverse Saint-Tite. Il est d’autant plus en colère qu’il employait son VTT comme outil de travail.
« Tout ça parce que les agriculteurs ont été trop gentils en autorisant les gens à se promener sur les sentiers de leur propriété », songe Richard Germain. Il se demande si les policiers ne sont pas encouragés à faire du « zèle » afin de remplir des quotas. Le producteur a aussi noté que la loi encadrant l’utilisation des VTT comprend plusieurs « niaiseries », telles que l’obligation de porter des bottes et des gants spéciaux. Pour éviter d’éventuelles représailles, Richard Germain a préféré ne pas être pris en photo.
« Le bon sens et la logique imposent le rejet d’une telle interprétation. » — juge Roland Lamoureux