Un règlement mal conçu lui vaut des amendes de 2 181 $
Intercepté il y a huit mois, l’agriculteur Yvon Guérard vient de recevoir deux amendes du ministère des Transports totalisant 2 181 $. Le principal intéressé entend contester ses billets d’infraction avec l’espoir qu’un juge reconnaisse l’incohérence réglementaire qui sévit présentement : une citerne à lisier munie de pneus ballon ne peut pas charger autant qu’une remorque employée par l’industrie du camionnage pourtant équipée de pneus beaucoup plus étroits.
Il n’est pas seul
Après avoir méticuleusement consulté le Guide des normes du ministère des Transports, Yvon Guérard assure que la majorité des agriculteurs qui circuleront avec une citerne à lisier sur la voie publique le printemps prochain enfreindront la loi. Le flou associé à l’application de la réglementation touche plusieurs personnes. Même les fabricants et les vendeurs d’épandeurs à lisier ne savent pas sur quel pied danser. Ils n’aiment pas trop vendre de l’équipement qui deviendra non conforme si les patrouilleurs décident d’appliquer le règlement tel quel.
« Est-ce que le ministère décidera d’appliquer le règlement au printemps prochain? Si oui, de nombreux agriculteurs seront, comme moi, mis à l’amende », dénonce Yvon Guérard. Il invite donc son organisation syndicale et tous les producteurs à se joindre à lui pour contester ses infractions devant les tribunaux. « Je veux que le jugement fasse jurisprudence et qu’on arrête de se faire achaler pour une réglementation qui n’a pas de sens», dit M. Guérard, qui peut être joint à joan. yvon@sympatico.ca.
Changements à venir
Invité à commenter les amendes qu’a reçues Yvon Guérard, le ministère des Transports du Québec s’est contenté de répondre qu’un projet de modification réglementaire sera soumis au Conseil des ministres durant l’année 2017 et que son adoption sera liée au calendrier réglementaire. « Entre-temps, c’est la réglementation actuelle qui s’applique », précise Solène Lemay, porteparole au ministère de Transports.