225 000 $ pour un enrichissement injustifié

Au palais de justice de Roberval, une ex-productrice de lait vient d’obtenir 224 578,50 $, une somme qui représente la moitié du solde de la vente de la ferme détenue par son ex-conjoint.

Le couple a fait vie commune de 1998 à 2012. La juge France Bergeron, de la Cour supérieure, rapporte dans son jugement qu’au début de leur relation, monsieur voulait acquérir la totalité de la ferme de ses parents. Madame l’aurait accompagné dans une institution financière pour obtenir du financement. Devant la juge, monsieur a nié ce fait.

Pendant l’union, le couple a eu quatre enfants et madame a toujours aidé au fonctionnement de la ferme. Selon la version de madame, son conjoint lui versait 150 $ par semaine, montant qu’elle utilisait pour l’épicerie de la famille. Puis, ce montant a été augmenté à 175 $.

De son côté, monsieur a déclaré que le salaire payé représentait 15 heures de travail par semaine. Selon lui, le fait de donner à sa conjointe la moitié du solde de la vente de la ferme n’a pas de sens puisque madame bénéficiait d’un salaire.

La juge écrit : « Le tribunal estime que le témoignage de madame n’est pas contredit. Son travail à la ferme est confirmé par les différents témoins [...]. Ensuite, le tribunal considère que l’argent que lui donnait monsieur, hebdomadairement, ne peut être qualifié de salaire. La preuve révèle qu’il servait à payer les dépenses de la famille. À ce chapitre, il est odieux d’entendre monsieur dire qu’en plus de rémunérer madame pour le travail à la ferme, il lui fournissait un véhicule et payait l’Hydro et le gaz, alors qu’ils ont fait vie commune pendant 14 ans et que de leur union sont nés quatre enfants. »

Après la séparation, madame a vécu dans un appartement à prix modique avec ses enfants. Elle aurait voulu acheter la ferme, mais monsieur l’a vendue à un étranger.

La juge a condamné monsieur en raison d’un enrichissement injustifié pour le montant de la moitié du solde de la vente, plus les intérêts depuis l’assignation et les frais de justice.