La Fédération déboutée dans trois causes
Ces derniers mois, les tribunaux ont rendu trois décisions dans des causes importantes impliquant la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ).
D’abord, la Cour d’appel du Québec vient de débouter la Fédération dans un cas de formaldéhyde. Le tribunal donne raison à deux producteurs de sirop d’érable du Bas-Saint-Laurent qui ont été injustement accusés d’avoir utilisé ce produit interdit. Il confirme ainsi une décision de la Cour supérieure rendue en 2015. Celle-ci ordonnait à la Fédération de payer une somme de 90 000 $ à Roger Caron et Donald Ouellet.
La cause originale remonte à mars 2007, lorsque des inspecteurs engagés par la Fédération avaient prélevé des échantillons contenant une forte concentration de paraformaldéhyde dans leur érablière. Prohibé depuis 1991, ce produit potentiellement cancérigène pour l’être humain était autrefois utilisé pour désinfecter les entailles et retarder la cicatrisation des érables.
« On a été pris comme en otage et je trouve épouvantable qu’on ait subi bien des préjudices et les autres, rien », commente aujourd’hui Donald Ouellet. Très amer, celui-ci affirme qu’il n’a rien à se reprocher et qu’il digère mal le fait d’avoir été « mal traité ». Il estime que ses frais de défense et ceux de son confrère Donald Ouellet ont atteint près de 150 000 $ chacun, précisant qu’il n’a encaissé jusqu’ici que la moitié des 40 000 $ qui lui sont dus.
À la Fédération, le directeur général Simon Trépanier estime que le dossier est maintenant clos.
Décision maintenue
Dans une autre cause concernant la présence de formaldéhyde, la Cour supérieure du Québec rejette la demande de la Fédération qui contestait une décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Dans un jugement partagé, celle-ci avait rejeté une requête de la Fédération contre une compagnie à numéro, propriété de Pierre Landry, possédant une érablière à Sainte-Apolline-de-Patton près de Montmagny.
Rappelons qu’en août 2015, la présidente de la Régie, Françoise Gauthier, a utilisé sa voix prépondérante pour refuser la plainte de la Fédération. La Régie, habituellement composée de trois régisseurs, n’était alors représentée que par deux d’entre eux, l’un de ses membres ayant pris sa retraite. Le second régisseur, André Rivet, a inscrit sa dissidence. L’affaire remonte à mars 2012, alors que la Fédération avait délégué deux inspecteurs dans l’érablière de Sainte-Apolline-de-Patton pour y prélever trois échantillons de bois sur des érables. La Régie avait notamment rejeté la plainte en invoquant l’absence de duplicata de ces échantillons.
Dans sa défense, la compagnie à numéro a pour sa part invoqué le juge- ment rendu par la Cour supérieure en faveur des Érablières Roger Caron.
Stephen Glover
La Cour supérieure déboute aussi la Fédération dans ses efforts afin de faire comparaître un acheteur de l’Île-duPrince-Édouard, Stephen Glover. L’été dernier, la Régie sommait cet acheteur non accrédité de témoigner par visioconférence pour l’achat illégal de sirop d’érable à des producteurs du Québec. Le juge Jocelyn Geoffroy, de la Cour supérieure, a statué récemment que le Québec n’a pas adhéré à la juridiction assurant une réciprocité des subpoenas interprovinciaux.
C’est la seconde fois qu’un tribunal fait mordre la poussière à la Fédération dans une cause impliquant un résident d’une autre province. L’an dernier, un tribunal du Nouveau-Brunswick avait statué qu’une injonction rendue au Québec ne pouvait être appliquée dans cette province.
Rappelons que l’injonction vise Étienne St-Pierre, de la firme S.K. Export. Celui-ci a été reconnu coupable l’automne dernier pour sa participation au vol historique de 8 millions de livres de sirop d’érable en 2013 dans un entrepôt de Saint-Louis-de-Blandford loué par la Fédération. L’été dernier, celleci a porté le jugement néobrunswickois à l’attention de la Cour suprême, et une décision du plus haut tribunal au pays est attendue bientôt.
Par ailleurs, la Fédération indique que la condamnation des auteurs du vol a permis de relancer les négociations avec son assureur. Rappelons que cette compagnie d’assurance refusait jusqu’ici de rembourser le sirop volé. Des procédures judiciaires ont été entreprises et un procès pourrait avoir lieu en 2018 s’il n’y a pas d’entente d’ici là.