TROIS FIDUCIES

Protec-Terre

Quoi? Protec-Terre est une organisation sans but lucratif qui accompagne la création de fiducies d’utilité sociale (FUS) visant l’agriculture biologique. Des propriétaires donnent leur terre à la fiducie, qui en protège la vocation à perpétuité. Une fois dans la FUS, la terre n’appartient plus à personne.

Combien? Protec-Terre a créé trois FUS, mais travaille sur une vingtaine d’autres projets pour une superficie totale d’environ 1 000 hectares.

Coût? Variable, mais nettement moindre que les frais de capital et d’intérêt. La fiducie pour le train du REM Quoi? La fiducie proposée par le promoteur du Réseau électrique métropolitain (REM), CDPQ Infra, introduit le principe de compensation lorsqu’un projet d’utilité publique gruge des superficies agricoles. Le but général est de limiter l’étalement urbain autour de la future gare terminale qui sera située au sud de l’autoroute 30. L’Union des producteurs agricoles (UPA) contrôlera la majorité des cinq à sept sièges.

Combien? CDPQ Infra prévoit injecter de 2,4 à 3 M$ pour acheter des terres. Le budget 2017-2018 du Québec fait mention de la création de cette fiducie. Fondaction CSN

Quoi? Le projet de fiducie de la CSN a comme objectifs de garder la vocation des terres agricoles, de faciliter l’accès à ceux qui les cultivent et de freiner la spéculation. Des discussions ont cours avec des partenaires du monde agricole, dont l’UPA.

Combien? L’hypothèse de travail est que la fiducie dispose d’un fonds de 25 M$, auquel Fondaction CSN pourrait contribuer pour 35 %.

Coût? Le loyer annuel pourrait représenter environ 3,5 % de la valeur de la terre. La vocation agricole de la terre doit être maintenue.