La Saskatchewan écarte les fonds d’investissement
L’arrivée de l’argent des fonds de pension dans le marché des terres agricoles n’a pas suscité des craintes seulement au Québec. En Saskatchewan, une loi a été votée en 2015 pour empêcher les fonds de pension ou les fonds de placement (trust) d’acheter des terres agricoles. Les investisseurs individuels canadiens peuvent continuer à le faire.
Cette loi était souhaitée par les agriculteurs après l’arrivée de l’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) sur le marché des terres. « Si d’autres fonds achetaient de grands morceaux de terre, ça aurait pu perturber le marché, tirer le prix des terres vers le haut et empêcher les agriculteurs d’acheter », a déclaré Todd Lewis, président de l’Agricultural Producers Association of Saskatchewan (APAS), en entrevue avec la Terre depuis son tracteur le 11 mai. M. Lewis fait valoir qu’en 10 ans, le prix des terres a doublé et même triplé par endroits. « Les agriculteurs en général sont contents de la loi », ajoute le président. Ce dernier fait valoir que l’OIRPC a envoyé récemment le signal qu’il voulait vendre de ses terres, ce qui risque selon lui de faire baisser les prix.
« Notre gouvernement comprend que pour plusieurs dans la province, la terre agricole n’est pas seulement un actif; c’est un lien avec notre histoire et qui nous sommes comme peuple. Les agriculteurs et ranchers veulent avoir l’opportunité de posséder la terre qu’ils cultivent », avait déclaré le ministre de l’Agriculture Lyle Stewart, dans une entrevue à CBC le 20 octobre 2015. La loi de cette province interdit aussi l’achat de terres par des étrangers.
37 investisseurs actifs
Une étude publiée en mars 2017 par le Centre canadien de politiques alternatives a révélé que 37 investisseurs non agricoles (fonds de pension, fonds d’investissement, compagnies d’achat de terres et un groupe « hybride » de l’agro-industrie extérieur à la province) étaient actifs jusqu’en 2014. Un investisseur privé de Calgary (Robert Andjelic) a réussi à acheter 161 000 acres dans 78 communautés. C’est le plus grand propriétaire terrien de la province et il prétend posséder 200 000 acres aujourd’hui.
L’étude intitulée Qui achète des terres en Saskatchewan? montre que les investisseurs non agricoles ont joué un rôle important à partir de 2003, alors que la limite d’achat de 10 acres pour ces derniers a été levée. Les investissements ont décollé en 2007 et des craintes sont apparues en 2014 lorsque l’OIRPC et Assiniboia Capital Corp. ont acheté 115 000 acres. La loi de 2015 a ensuite été adoptée.
Terres payées plus cher
L’étude montre par ailleurs que dans 16 municipalités rurales où les fonds étaient plus actifs, les investisseurs ont payé 39 % de plus que les acheteurs de proximité et 72 % de plus que dans le cadre de transactions intrafamiliales. « Le marché des terres agricoles en Saskatchewan a commencé à se refroidir, mais des politiques sensées sur la propriété des terres sont nécessaires si nous voulons continuer d’assurer l’accès à la terre pour la prochaine génération de familles agricoles », concluent les auteurs André Magnan et Annette Aurélie Desmarais.
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de l’initiative de la Saskatchewan visant à interdire l’achat de terres par des fonds d’investissement?