Québec adopte un décret pour dézoner
Le gouvernement provincial reprend en main une demande de dézonage de près de 165 hectares de la municipalité de Coteau-du-Lac, qui se trouvait devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Ce décret pourrait relancer le projet d’agrandissement du centre de distribution de Canadian Tire pour approvisionner l’est du Canada. La Fédération de l’UPA de la Montérégie prend ce geste comme un affront.
De nouveaux projets d’investissement sont évoqués dans le décret gouvernemental du 28 juin, qui parle de « grands centres de distribution ». La CPTAQ, qui analysait le dossier, aura 10 jours ouvrables pour transmettre son avis, mais c’est le gouvernement qui tranchera.
On invoque des avantages économiques pour le Québec et la création d’emplois pour justifier le décret. La demande de Coteau-du-Lac a été déposée à la CPTAQ le 25 mai, mais les délais requis seraient « susceptibles d’empêcher la réalisation d’investissements ».
Le Groupe Alta, propriétaire du parc industriel de Coteau-du-Lac, confirme à
La Terre que le projet d’agrandissement de Canadian Tire est toujours sur la table et que l’entreprise détient une option d’achat sur un terrain. « Je suis certain que le gouvernement a voulu mettre fin à cette saga par décret », a déclaré Paul Normand, du Groupe Alta, qui parle d’une saga juridique de huit ans pendant laquelle son entreprise n’avait pas réussi à faire dézoner plus de 55 hectares, alors que les responsables du projet de Canadian Tire disaient avoir besoin de 85 hectares. D’autres clients seraient en attente de la décision officielle de dézonage.
La CPTAQ a confirmé à La Terre qu’elle rendrait un avis au gouvernement sous peu. « C’est un affront qu’ils nous font. Je ne sais pas si ça c’est déjà vu de faire un décret avant qu’un projet de loi qui porte en grosse partie sur le même sujet soit adopté », a déclaré Christian St-Jacques, président de la Fédération. Ce dernier fait valoir qu’il se prononcera à la mi-août en commission parlementaire sur le projet de loi 85, qui prévoit justement l’établissement d’un pôle logistique à Coteaudu-Lac et à plusieurs autres endroits le long de l’autoroute 30. Le président de la Fédération trouve par ailleurs « inquiétant » que le gouvernement ait donné plus de pouvoirs aux municipalités pour faire du dézonage et qu’il n’hésite pas en plus à utiliser un décret. « Ça va devenir un nouveau moyen, les décrets. C’est trop facile », s’indigne Christian St-Jacques.
« La volonté du gouvernement n’est pas de protéger ces belles terres », a commenté Jean Sauvé, un agriculteur voisin du parc industriel d’Alta. Même s’il ne sera pas touché directement, il craint que le promoteur doive compenser la perte de milieux humides et que ça puisse avoir des impacts collatéraux sur des terres situées un peu plus loin.