Le MAPAQ en­voie des fac­tures

La Terre de chez nous - - LA UNE - THIER­RY LARIVIÈRE tla­ri­viere@ la­terre.ca @La­ri­vie­reT

L’en­semble des 26 000 fermes du Qué­bec ont re­çu ou vont bien­tôt re­ce­voir une fac­ture ré­cla­mant une par­tie du rem­bour­se­ment de taxes fon­cières qui a été ver­sé en trop pour l’an­née 2016.

Le mi­nis­tère de l’Agri­cul­ture, des Pê­che­ries et de l’Ali­men­ta­tion du Qué­bec (MAPAQ) ex­plique que la hausse du Pro­gramme de cré­dit de taxes fon­cières agri­coles (PCTFA) est li­mi­tée par un rè­gle­ment à 5 % par an­née. « Le coût du pro­gramme ayant crû de 9 % pour 2016, le dé­pas­se­ment a dû être ap­pli­qué à l’en­semble des uni­tés d’éva­lua­tion ayant bé­né­fi­cié d’un rem­bour­se­ment pour l’an­née de taxa­tion 2016. En 2016, plus de 85 000 uni­tés d’éva­lua­tion ont ti­ré par­ti du PCTFA pour 26 000 agri­cul­teurs », a confir­mé Yo­han Dal­laire Boi­ly, porte-pa­role du MAPAQ dans une ré­ponse écrite.

Au­tre­ment dit, le to­tal des fac­tures en­voyées aux pro­duc­teurs ra­mè­ne­ra la hausse glo­bale du PCTFA de 9 % à 5 %. Le MAPAQ re­fuse de di­vul­guer le mon­tant to­tal que ce­la re­pré­sente. Cet « ajus­te­ment » s’ex­plique par le cal­cul fi­nal avec les don­nées réelles de taxa­tion lors de la fer­me­ture de l’an­née fi­nan­cière en cause. L’UPA de­mande un dé­pla­fon­ne­ment L’Union des pro­duc­teurs agri­coles (UPA) es­time de son cô­té le to­tal de cette fac­ture à 6,3 M$. « L’an­cien mi­nistre Pa­ra­dis ré­ser­vait une autre sur­prise désa­gréable aux pro­duc­teurs. Il pel­le­tait son pro­blème dans la cour de Re­ve­nu Qué­bec », af­firme Char­lesFé­lix Ross, di­rec­teur gé­né­ral de l’UPA. Rap­pe­lons que la ré­forme an­nu­lée du PCTFA pré­voyait en ef­fet un trans­fert de l’ad­mi­nis­tra­tion du pro­gramme à Re­ve­nu Qué­bec dès jan­vier 2017.

« Je com­prends qu’ils ap­pliquent le pla­fond de 5 %, mais compte te­nu des sur­plus bud­gé­taires de 2,5 G$ et de l’ar­gent pla­cé dans le fonds des gé­né­ra­tions, on de­mande de sus­pendre l’ap­pli­ca­tion du pla­fond tant qu’il n’y au­ra pas de ré­forme de la fis­ca­li­té fon­cière agri­cole », ajoute le di­rec­teur gé­né­ral, qui rap­pelle que le gou­ver­ne­ment re­con­naît la pro­blé­ma­tique des taxes fon­cières agri­coles, mais ne semble pas pres­sé de ré­gler cette ques­tion. L’UPA craint que le pla­fond de 5 % soit de nou­veau dé­pas­sé en 2017. « Ça va de­ve­nir un en­jeu élec­to­ral », es­time donc Charles-Fé­lix Ross. Le pla­fond de­meure « À court terme, on n’a pas le man­dat de faire une ré­forme de la fis­ca­li­té agri­cole », a com­men­té Ma­thieu Gau­dreault, porte-pa­role du mi­nistre Laurent Les­sard. Il ajoute que le man­dat re­çu par le mi­nistre à son ar­ri­vée était de re­ve­nir à l’an­cien PCTFA, qui conte­nait un pla­fond. « Il y avait un pla­fond et on le laisse », in­dique le porte-pa­role.

À no­ter que les cré­dits bud­gé­taires pré­vus par le mi­nis­tère des Fi­nances aug­mentent de plus de 5 % par an­née.

La ba­taille contre la ré­forme du PCTFA en 2016 n’a pas per­mis de trou­ver une so­lu­tion à long terme pour la fis­ca­li­té fon­cière agri­cole.

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