Le MAPAQ envoie des factures
L’ensemble des 26 000 fermes du Québec ont reçu ou vont bientôt recevoir une facture réclamant une partie du remboursement de taxes foncières qui a été versé en trop pour l’année 2016.
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) explique que la hausse du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est limitée par un règlement à 5 % par année. « Le coût du programme ayant crû de 9 % pour 2016, le dépassement a dû être appliqué à l’ensemble des unités d’évaluation ayant bénéficié d’un remboursement pour l’année de taxation 2016. En 2016, plus de 85 000 unités d’évaluation ont tiré parti du PCTFA pour 26 000 agriculteurs », a confirmé Yohan Dallaire Boily, porte-parole du MAPAQ dans une réponse écrite.
Autrement dit, le total des factures envoyées aux producteurs ramènera la hausse globale du PCTFA de 9 % à 5 %. Le MAPAQ refuse de divulguer le montant total que cela représente. Cet « ajustement » s’explique par le calcul final avec les données réelles de taxation lors de la fermeture de l’année financière en cause. L’UPA demande un déplafonnement L’Union des producteurs agricoles (UPA) estime de son côté le total de cette facture à 6,3 M$. « L’ancien ministre Paradis réservait une autre surprise désagréable aux producteurs. Il pelletait son problème dans la cour de Revenu Québec », affirme CharlesFélix Ross, directeur général de l’UPA. Rappelons que la réforme annulée du PCTFA prévoyait en effet un transfert de l’administration du programme à Revenu Québec dès janvier 2017.
« Je comprends qu’ils appliquent le plafond de 5 %, mais compte tenu des surplus budgétaires de 2,5 G$ et de l’argent placé dans le fonds des générations, on demande de suspendre l’application du plafond tant qu’il n’y aura pas de réforme de la fiscalité foncière agricole », ajoute le directeur général, qui rappelle que le gouvernement reconnaît la problématique des taxes foncières agricoles, mais ne semble pas pressé de régler cette question. L’UPA craint que le plafond de 5 % soit de nouveau dépassé en 2017. « Ça va devenir un enjeu électoral », estime donc Charles-Félix Ross. Le plafond demeure « À court terme, on n’a pas le mandat de faire une réforme de la fiscalité agricole », a commenté Mathieu Gaudreault, porte-parole du ministre Laurent Lessard. Il ajoute que le mandat reçu par le ministre à son arrivée était de revenir à l’ancien PCTFA, qui contenait un plafond. « Il y avait un plafond et on le laisse », indique le porte-parole.
À noter que les crédits budgétaires prévus par le ministère des Finances augmentent de plus de 5 % par année.