Voir à son éva­lua­tion fon­cière peut être payant

En voyant à ses af­faires, Jean-Claude Char­rette a réus­si à faire bais­ser de 116 900 $ son éva­lua­tion fon­cière. De­vant un far­deau fis­cal fon­cier qui s’alour­dit, les pro­duc­teurs peuvent agir…

La Terre de chez nous - - LA UNE - MAR­TIN MÉNARD mme­nard@ la­terre.ca @me­nard.jour­na­liste

BASSES-LAURENTIDES — Le pro­duc­teur Yvan Bas­tien su­bit une hausse de taxes de 70 % de­puis 2009. Quant à Jean-Claude Char­rette, il a consta­té dans son der­nier rôle fon­cier une aug­men­ta­tion de 134 % de l’éva­lua­tion de sa terre, com­pa­ra­ti­ve­ment au mon­tant d’il y a 10 ans. Et glo­ba­le­ment, les chiffres de l’Union des pro­duc­teurs agri­coles (UPA) sont clairs : les mu­ni­ci­pa­li­tés trans­fèrent de plus en plus leur far­deau fis­cal au sec­teur agri­cole.

« L’éva­lua­tion fon­cière des pro­prié­tés agri­coles a aug­men­té en moyenne de 44 % de­puis 2010, com­pa­ra­ti­ve­ment à 30 % du cô­té ré­si­den­tiel. Or, le nombre d’uni­tés agri­coles a di­mi­nué de 3,5 %, tan­dis que ce­lui des bâ­ti­ments ré­si­den­tiels a connu une hausse de 8,3 %. En d’autres mots, les mu­ni­ci­pa­li­tés vont cher­cher plus d’ar­gent du mi­lieu agri­cole et il y a moins de fermes pour payer. C’est l’in­verse pour le sec­teur ré­si­den­tiel », ré­sume Charles-Fé­lix Ross, agroé­co­no­miste et di­rec­teur gé­né­ral de l’UPA.

Même son de cloche à la Fé­dé­ra­tion des pro­duc­teurs fo­res­tiers du Qué­bec, qui constate une hausse de 197 % des taxes fon­cières de­puis 18 ans pour un échan­tillon de quelque 50 000 lots de boi­sés pri­vés.

L’en­ve­loppe s’épuise

Jus­qu’à tout ré­cem­ment, les pro­duc­teurs pou­vaient comp­ter sur le rem­bour­se­ment de près de 75 % de leurs taxes fon­cières par le mi­nis­tère de l’Agri­cul­ture, des Pê­che­ries et de l’Ali­men­ta­tion du Qué­bec (MAPAQ). Sauf que l’en­ve­loppe du mi­nis- tère est li­mi­tée et se ré­vèle main­te­nant in­suf­fi­sante. En 2016, celle-ci conte­nait 145 M$, alors que les fermes au­raient eu be­soin de 151,5 M$. D’après l’ana­lyse de l’UPA, si ce dé­ca­lage se pour­suit du­rant les pro­chaines an­nées, les pro­duc­teurs paie­ront 50 % plus de taxes de leurs poches dans cinq ans et ce­la re­pré­sen­te­ra jus­qu’à 20 % de leur re­ve­nu net.

« Il faut se ré­veiller »

Les agri­cul­teurs peuvent ré­gler eux­mêmes une par­tie du pro­blème en s’as­su­rant que leur ferme n’est pas sur­éva­luée par leur mu­ni­ci­pa­li­té. Ro­bert La­palme, de Ac­ton Vale, a réus­si à faire di­mi­nuer son compte de taxes en al­lant cher­cher une éco­no­mie an­nuelle de près de 200 $ pour lui et de 640 $ pour le MAPAQ. « Cer­tains ne se sou­cient pas de leurs taxes parce qu’une par­tie est rem­bour­sée par le MAPAQ. Mais il faut se ré­veiller, si­non on va se faire avoir! Nos taxes vont aug­men­ter et après, ça va être long pour ren­ver­ser la ma­chine po­li­tique », argue le pro­duc­teur de la Mon­té­ré­gie.

Le der­nier rôle trien­nal a fait sur­sau­ter Yvan Bas­tien, de Sainte-Anne-des-Plaines. Un simple champ d’une tren­taine d’hec­tares est main­te­nant éva­lué à plus de 1 M$! Son compte de taxes a aug­men­té de 70 % en neuf ans, prin­ci­pa­le­ment à cause des achats de terres à gros prix par des en­tre­prises non agri­coles et des in­ves­tis­seurs, dé­nonce-t-il.

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