Voir à son évaluation foncière peut être payant
En voyant à ses affaires, Jean-Claude Charrette a réussi à faire baisser de 116 900 $ son évaluation foncière. Devant un fardeau fiscal foncier qui s’alourdit, les producteurs peuvent agir…
BASSES-LAURENTIDES — Le producteur Yvan Bastien subit une hausse de taxes de 70 % depuis 2009. Quant à Jean-Claude Charrette, il a constaté dans son dernier rôle foncier une augmentation de 134 % de l’évaluation de sa terre, comparativement au montant d’il y a 10 ans. Et globalement, les chiffres de l’Union des producteurs agricoles (UPA) sont clairs : les municipalités transfèrent de plus en plus leur fardeau fiscal au secteur agricole.
« L’évaluation foncière des propriétés agricoles a augmenté en moyenne de 44 % depuis 2010, comparativement à 30 % du côté résidentiel. Or, le nombre d’unités agricoles a diminué de 3,5 %, tandis que celui des bâtiments résidentiels a connu une hausse de 8,3 %. En d’autres mots, les municipalités vont chercher plus d’argent du milieu agricole et il y a moins de fermes pour payer. C’est l’inverse pour le secteur résidentiel », résume Charles-Félix Ross, agroéconomiste et directeur général de l’UPA.
Même son de cloche à la Fédération des producteurs forestiers du Québec, qui constate une hausse de 197 % des taxes foncières depuis 18 ans pour un échantillon de quelque 50 000 lots de boisés privés.
L’enveloppe s’épuise
Jusqu’à tout récemment, les producteurs pouvaient compter sur le remboursement de près de 75 % de leurs taxes foncières par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Sauf que l’enveloppe du minis- tère est limitée et se révèle maintenant insuffisante. En 2016, celle-ci contenait 145 M$, alors que les fermes auraient eu besoin de 151,5 M$. D’après l’analyse de l’UPA, si ce décalage se poursuit durant les prochaines années, les producteurs paieront 50 % plus de taxes de leurs poches dans cinq ans et cela représentera jusqu’à 20 % de leur revenu net.
« Il faut se réveiller »
Les agriculteurs peuvent régler euxmêmes une partie du problème en s’assurant que leur ferme n’est pas surévaluée par leur municipalité. Robert Lapalme, de Acton Vale, a réussi à faire diminuer son compte de taxes en allant chercher une économie annuelle de près de 200 $ pour lui et de 640 $ pour le MAPAQ. « Certains ne se soucient pas de leurs taxes parce qu’une partie est remboursée par le MAPAQ. Mais il faut se réveiller, sinon on va se faire avoir! Nos taxes vont augmenter et après, ça va être long pour renverser la machine politique », argue le producteur de la Montérégie.