Amende pour du faux pou­let bio

La Terre de chez nous - - LA UNE - MAR­TIN MÉNARD mme­nard@la­terre.ca

La Cour du Qué­bec a ré­cem­ment rendu le pre­mier jugement condam­nant des agri­cul­teurs d’avoir ven­du un pro­duit d’éle­vage en uti­li­sant illé­ga­le­ment le terme « bio­lo­gique ».

Le juge Yan­nick Cou­ture a dé­cla­ré cou­pables les agri­cul­teurs Mi­chel, Ghis­lain et Pa­tri­cia Thé­riault d’avoir em­ployé les termes « bio » et « bio­lo­gique », une ap­pel­la­tion ré­ser­vée, sur sept pro­duits dis­tincts sans qu’ils ne soient cer­ti­fiés par un or­ga­nisme ac­cré­di­té. Le jugement a été rendu le 26 sep­tembre der­nier.

Le juge a no­tam­ment jus­ti­fié sa dé­ci­sion par le fait que Pou­let Fer­mier, pro­prié­té des Thé­riault, a mis fin à sa cer­ti­fi­ca­tion bio­lo­gique le 27 mai 2013. Ces der­niers étaient donc plei­ne­ment conscients que la men­tion « bio­lo­gique » ne pou­vait dé­sor­mais être uti­li­sée de quel­conque fa­çon.

Cou­pables

Les pro­duc­teurs ont été ac­cu­sés d’avoir conti­nué à em­ployer les termes « bio » et « bio­lo­gique » plus d’un an et de­mi plus tard, soit jus­qu’en oc­tobre 2014, et ce, mal­gré les de­mandes de cor­rec­tion de l’ins­pec­trice du Conseil des appellations ré­ser­vées et des termes va­lo­ri­sants (CARTV).

Les Thé­riault en étaient à leur pre­mière in­frac­tion et dans ce cas, la loi pré­voit une amende de 2 000 $ à 20 000 $ par constat. L’avo­cate du CARTV ré­cla­mait une amende dis­sua­sive de 3 000 $ par chef d’ac­cu­sa­tion, c’est-à-dire 50 % plus éle­vée que l’amende mi­ni­male. Elle ar­guait que les contre­ve­nants ont re­ti­ré des avan­tages fi­nan­ciers en ven­dant leurs pro­duits comme étant bio­lo­giques, donc plus chers, pen­dant une longue pé­riode.

Le juge s’est mon­tré d’ac­cord avec le prin­cipe, mais s’est li­mi­té à une amende de 2 000 $ par chef d’ac­cu­sa­tion. Pour les sept chefs re­te­nus, le mon­tant to­tal at­teint donc 14 000 $ par per­sonne, soit 42 000 $ plus les frais pour l’en­semble de la fa­mille. « On n’est pas face à une com­pa­gnie […], mais à une fa­mille. L’as­pect dis­sua­sif est lar­ge­ment ren­con­tré de ce fait- là », a com­men­té le juge au mo­ment de sa dé­ci­sion. Les Thé­riault ont été ju­gés non cou­pables de neuf autres chefs.

Clé dans la porte

En en­tre­vue à La Terre, Mi­chel Thé­riault a dit avoir vé­cu un mo­ment très dif­fi­cile à cause des pro­cé­dures ju­di­ciaires. « Je ne sou­haite pas ça à per­sonne [d’être ac­cu­sé ain­si]. Ils mettent en jeu ton in­té­gri­té. Tu passes pour un bon à rien. Même mes pa­rents ont été im­pli­qués. Ça laisse des traces. C’est cruel », confie-t-il. Il ne met pas en doute l’im­por­tance de res­pec­ter la loi, mais il sou­tient que les ac­cu­sa­tions ini­tiales et l’amende qu’ils au­raient pu de­voir payer étaient ex­ces­sives. « On n’avait pas le choix de se battre. Mais que tu te dé­fendes ou pas, tu perds tes oreilles », ajoute-t-il. Les frais d’avo­cat et les pertes de re­ve­nus l’ont contraint à « mettre la clé dans la porte » de Pou­let Fer­mier, ce qui a aus­si cau­sé des pertes fi­nan­cières à cer­tains four­nis­seurs.

Les pro­duc­teurs fau­tifs ont uti­li­sé la men­tion « bio­lo­gique » alors qu’ils n’étaient plus cer­ti­fiés.

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