Amende pour du faux poulet bio
La Cour du Québec a récemment rendu le premier jugement condamnant des agriculteurs d’avoir vendu un produit d’élevage en utilisant illégalement le terme « biologique ».
Le juge Yannick Couture a déclaré coupables les agriculteurs Michel, Ghislain et Patricia Thériault d’avoir employé les termes « bio » et « biologique », une appellation réservée, sur sept produits distincts sans qu’ils ne soient certifiés par un organisme accrédité. Le jugement a été rendu le 26 septembre dernier.
Le juge a notamment justifié sa décision par le fait que Poulet Fermier, propriété des Thériault, a mis fin à sa certification biologique le 27 mai 2013. Ces derniers étaient donc pleinement conscients que la mention « biologique » ne pouvait désormais être utilisée de quelconque façon.
Coupables
Les producteurs ont été accusés d’avoir continué à employer les termes « bio » et « biologique » plus d’un an et demi plus tard, soit jusqu’en octobre 2014, et ce, malgré les demandes de correction de l’inspectrice du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).
Les Thériault en étaient à leur première infraction et dans ce cas, la loi prévoit une amende de 2 000 $ à 20 000 $ par constat. L’avocate du CARTV réclamait une amende dissuasive de 3 000 $ par chef d’accusation, c’est-à-dire 50 % plus élevée que l’amende minimale. Elle arguait que les contrevenants ont retiré des avantages financiers en vendant leurs produits comme étant biologiques, donc plus chers, pendant une longue période.
Le juge s’est montré d’accord avec le principe, mais s’est limité à une amende de 2 000 $ par chef d’accusation. Pour les sept chefs retenus, le montant total atteint donc 14 000 $ par personne, soit 42 000 $ plus les frais pour l’ensemble de la famille. « On n’est pas face à une compagnie […], mais à une famille. L’aspect dissuasif est largement rencontré de ce fait- là », a commenté le juge au moment de sa décision. Les Thériault ont été jugés non coupables de neuf autres chefs.
Clé dans la porte
En entrevue à La Terre, Michel Thériault a dit avoir vécu un moment très difficile à cause des procédures judiciaires. « Je ne souhaite pas ça à personne [d’être accusé ainsi]. Ils mettent en jeu ton intégrité. Tu passes pour un bon à rien. Même mes parents ont été impliqués. Ça laisse des traces. C’est cruel », confie-t-il. Il ne met pas en doute l’importance de respecter la loi, mais il soutient que les accusations initiales et l’amende qu’ils auraient pu devoir payer étaient excessives. « On n’avait pas le choix de se battre. Mais que tu te défendes ou pas, tu perds tes oreilles », ajoute-t-il. Les frais d’avocat et les pertes de revenus l’ont contraint à « mettre la clé dans la porte » de Poulet Fermier, ce qui a aussi causé des pertes financières à certains fournisseurs.