Encore plus de paperasse
Si le projet de loi modifiant les normes du travail devait être adopté dans sa forme actuelle, les travailleurs étrangers temporaires (TET) seraient mieux protégés, mais leur embauche causerait bien des maux de tête aux agriculteurs.
Alourdissement
Le projet de loi 176 alourdit considérablement les tâches administratives des producteurs de la province. Ceux-ci devront aviser sans délai la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de la date d’arrivée, de la durée du contrat et de la date de départ de chacun de leurs TET. Si la date de départ ne coïncide pas avec celle de la fin du contrat, les employeurs devront justifier cet écart à la CNESST.
La situation deviendra rapidement intolérable pour ces derniers, selon l’Union des producteurs agricoles (UPA), si le gouvernement ne trouve pas une manière de déléguer cette tâche à un organisme tiers. « Il faudra aussi nuancer la question de la fin de contrat hâtif, car les employeurs horticoles libèrent généralement les TET aux premiers gels et non à une date prévue au contrat », souligne Denis Roy, responsable du dossier à l’UPA.
Mieux protégés
Le projet de loi précise que si la CNESST a des motifs de croire qu’un TET a été victime d’une atteinte à un droit conféré par la loi, elle pourra, même sans plainte et si aucune entente n’intervient entre les parties, exercer tout recours pour le compte de ce travailleur. Il sera également interdit à l’employeur d’exiger la garde de documents personnels ou de biens appartenant aux TET et de leur imposer des frais liés à leur embauche, autres que ceux autorisés par le programme fédéral.
Permis
Le projet de loi prévoit rendre obligatoire l’obtention d’un permis pour les agences de recrutement de TET et celles qui s’occupent de placement de personnel. Une sanction pénale pourra être imposée à une entreprise qui retient les services d’une agence ne détenant pas de permis, lit-on dans le document.
La Fondation des entreprises en recrutement de main-d’oeuvre agricole étrangère (FERME) dit analyser le projet de loi pour en mesurer les impacts directs et indirects sur ses membres. L'organisme, qui ne souhaitait pas commenter les modifications à la loi, compte toutefois participer aux travaux de la commission parlementaire qui se tiendront prochainement. « Nous allons aussi suivre de près la question des permis, car nous avons besoin de ces agences pour assurer la bonne marche des activités dans plusieurs fermes au Québec », conclut M. Roy.