Des municipalités commencent à sévir
La réglementation régissant les bandes riveraines, applicable depuis 1991, n’est toujours pas respectée dans plusieurs fermes du Québec. Une situation que des MRC et municipalités ont décidé de changer.
Le constat
Les agriculteurs de partout au Québec doivent obligatoirement laisser une bande végétalisée mesurant 3 m à partir de la ligne des hautes eaux. Selon la pente menant au cours d’eau, cela signifie de laisser 1 ou même 2 m sur le replat du champ. L’inspection de 136 km de bandes riveraines sur le territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu en 2017 a révélé que 64 % des propriétaires ne conservaient pas une bande de 1 m sur le replat. Dans la MRC BromeMissisquoi, toujours en Montérégie, près de la moitié des 800 km de bandes riveraines inspectées étaient trop étroites ou même inexistantes. Même chose près de Sorel, où la MRC Pierre-De Saurel commençait ce printemps l’inspection minutieuse de ses bandes riveraines : les premières données indiquent qu’environ 50 % de celles-ci font moins de 1 m sur le replat.
La récréation est terminée
Après une campagne de sensibilisation débutée en 2014, la MRC BromeMissisquoi a décidé « d’augmenter la pression », comme le dit son coordonnateur de la gestion de l’eau, Simon Lajeunesse. Les producteurs dont les bandes sont non conformes ont droit à deux avis de courtoisie (un par année), après quoi ils recevront une amende la troisième année.
Près de Saint-Hyacinthe, la municipalité de Saint-Barnabé-Sud a déjà mis à l’amende cinq producteurs l’an dernier. « Des agriculteurs qui respectaient les bandes riveraines nous ont demandé [aux élus municipaux] de sévir contre ceux qui ne respectaient pas la réglementation. Alors, on le fait », explique le maire Alain Jobin.
Plus au sud, la MRC de La HauteYamaska a commencé à remettre des constats d’infraction accompagnés d’amendes qui oscillent, comme ailleurs au Québec, entre 300 $ et 2 000 $ pour des bandes riveraines non conformes.
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est également passée à l’action en entreprenant un recours légal contre quelques producteurs qui ont continué de cultiver la bande riveraine malgré la présence de piquets installés pour la délimiter. Afin de faciliter l’application du règlement, la Ville exige systématiquement une bande riveraine de 2 m sur le replat.