Peu appliqué
Les MRC et municipalités présentées dans cet article disent consacrer beaucoup d’efforts à la sensibilisation des producteurs. Elles préconisent aussi le renforcement positif puisqu’elles n’hésitent pas à souligner le travail de ceux qui ont aménagé des bandes riveraines exemplaires. Cette stratégie, couplée à l’introduction de constats d’infraction, permet d’améliorer la situation, assurent-elles.
On ne peut pas en dire autant pour l’ensemble du Québec : très peu de municipalités font respecter le règlement, affirme le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. Celle de Sainte-Anne-deSorel, par exemple, ne l’applique pas. Pourtant, la municipalité se proclame fièrement la « porte d’entrée de la réserve de la biosphère du Lac-Saint-Pierre », un plan d’eau qui souffre d’un apport excessif de phosphore et de matières en suspension. Le maire Michel Péloquin explique que ce n’est pas dans les priorités des inspecteurs et que ceux-ci ne disposent pas des connaissances pour documenter des dossiers qui pourraient se rendre devant les tribunaux. Il précise que ce n’est pas dans sa municipalité « le gros problème », mais tient à transférer son pouvoir coercitif à la MRC pour que la situation s’améliore.
Cette situation ne date pas d’hier. Une étude du ministère de l’Environnement indiquait qu’en 2004, 84,6 % des municipalités ou des MRC affirmaient ne pas intervenir pour s’assurer du respect de la largeur de la bande riveraine en milieu agricole.