Pas de loi pour pérenniser la politique bioalimentaire

La fin de la session parlementaire et la campagne électorale qui s’amorce signifient la mort au feuilleton de quelques dossiers législatifs importants pour le secteur agricole.

D’abord, il est maintenant clair que le projet de loi 172 qui visait à pérenniser la politique bioalimentaire ne sera pas adopté. Le fait saillant en provenance de Québec dans les derniers mois à cet effet demeure donc le dévoilement de cette politique assortie de mesures budgétaires le 6 avril dernier.

Le projet de loi 172 qui visait à modifier la Loi sur le ministère de l’Agriculture voulait aussi instaurer une révision périodique des 35 lois administrées par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). L’Union des producteurs agricoles (UPA) craignait un perpétuel processus de consultation. Le projet de loi forçait aussi le ministre de l’Agriculture à maintenir une politique bioalimentaire.

Financement de l’UPA

Avec la fin des travaux parlementaires, l’UPA doit aussi laisser tomber sa proposition au ministre Laurent Lessard qui visait à modifier la Loi sur les producteurs agricoles pour permettre une modulation de ses cotisations en fonction de la taille des fermes. Ce projet est donc remis de facto à la fin 2018 au plus tôt.

Normes de travail

Par contre, la loi 176 sur les normes de travail a été adoptée en fin de session. Les amendements adoptés n’étaient toutefois pas disponibles au moment de publier. Le Parti québécois affirme néanmoins avoir fait passer une modification qui vise à exempter les travailleurs agricoles du nouveau droit de refus de travail lorsque l’horaire n’est pas connu cinq jours à l’avance.