Les concessions en détail
Le nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) ouvre de nombreuses brèches dans le système canadien de gestion de l’offre, autant dans le secteur laitier que ceux de la volaille et des oeufs. En voici un résumé, tiré des documents du département améri
LAIT Les quotas d’importation débutent dès la première année de mise en oeuvre de l’entente et augmentent graduellement.
Lait : 50 000 tonnes métriques (tm)/an à compter de la 6e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pour les 13 années suivantes; jusqu’à 85 % du contingent sera réservé à la surtransformation.
Fromages : 12 500 tm/an, à compter de la 6e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pour les 13 années suivantes; 50 % du contingent seront réservés aux fromages industriels.
Crème : 10 500 tm/an, à compter de la 6e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pour les 13 années suivantes; jusqu’à 85 % du contingent sera réservé à la surtransformation.
Poudre de lait écrémé : 7 500 tm/an, à compter de la 6e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pour les 13 années suivantes.
Beurre et poudre de crème : 4 500 tm/an, à compter de la 6e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pour les 13 années suivantes; jusqu’à 85 % du
contingent seront réservés à la surtransformation. Cette proportion passera à 50 % à l’année 5. Yogourt et babeurre : 4 135 tm/an, à compter de la 6e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pour les 13 années suivantes.
Poudre de lactosérum : 4 135 tm/an, à compter de la 6e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pour les 13 années suivantes. Élimination des droits de douane sur 10 ans. Autres produits : 6 730 tm/an, à compter de la 6e année de l’accord. Ces divers contingents augmenteront de 1 %/an pour les 13 années suivantes. Margarine : Élimination des droits de douane sur cinq ans et autorisation de l’huile de palme d’origine non contrôlée. OEUFS ET VOLAILLES Poulet : 57 000 t à compter de la 6e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 10 ans. Dinde : Contingent équivalant à environ 3,5 % de la production canadienne annuelle.
OEufs : 10 millions de douzaines d’oeufs dès la 1re année. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 10 ans. OEufs d’incubation : Aucun accès supplémentaire.