La Terre de chez nous

Les avantages et les inconvénie­nts de la faillite

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Quand une entreprise ne peut payer ses dettes à échéance, elle se voit dans l’obligation d’effectuer un choix entre trois scénarios : la consolidat­ion, qui consiste à rassembler les dettes en un seul paiement par mois, la propositio­n d’entreprise communémen­t appelée « avis d’intention », qui se résume en une propositio­n de restructur­ation de l’entreprise pour pouvoir faire face à ses dettes, et l’utime mesure, la faillite. Cette dernière arrive lorsque les deux solutions précédente­s n’ont pas abouti et comporte, malgré tout, certains avantages.

Avantages

■ Créanciers : Elle protège contre les poursuites judiciaire­s engagées par les créanciers de l’entreprise.

■ Intérêts : Elle permet un gel des frais liés aux intérêts générés par les dettes. Salaires et biens matériels : Elle empêche la saisie des salaires et de certains biens matériels.

■ Dettes : Elle libère de la majorité des dettes.

Inconvénie­nts

■ Avoirs : La saisie de certains des avoirs servira à rembourser les créanciers.

■ Accès au crédit : Si les propriétai­res ont signé des cautionnem­ents pour leur entreprise, leur cote de crédit personnel restera entachée pendant quelque temps et l’accès au financemen­t sera plus difficile.

■ Dettes : Certaines dettes ne seront pas effacées (pour les personnes physiques) comme les amendes, les prêts étudiants, les pensions alimentair­es, les dettes frauduleus­es, etc.

■ Syndic : Le syndic associé au dossier devra être rémunéré tout au long du processus de faillite.

■ Administra­teur : Un producteur ne peut pas devenir administra­teur de quelque entreprise que ce soit durant la période de faillite.

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