Pacte fiscal : la dépendance persiste
Le nouveau pacte fiscal conclu entre Québec et les municipalités devrait diversifier les revenus municipaux et réduire la pression fiscale pour les contribuables, estime le gouvernement.
En vertu de cette nouvelle entente baptisée Partenariat 2020-2024 : pour des municipalités et des régions encore plus fortes, les municipalités bénéficieront de 1,2 G$ supplémentaire sur cinq ans provenant de nouvelles initiatives. Le transfert de l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ de même que la création du Fonds régions et ruralité constituent le coeur du nouveau pacte.
Un pas
« C’est un pas dans la bonne direction, particulièrement pour les régions », salue le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers. Les 70 M$ versés dès 2020 en guise de partage des revenus de la TVQ ne représentent qu’environ 9 $ par habitant, mais les sommes devraient augmenter rapidement au cours des années subséquentes.
Malgré la diversification des sources de financement, le pacte ne libère pas les municipalités de leur dépendance à l’égard du foncier. Pour les petites localités, les deux tiers des revenus proviennent toujours de ce mode de taxation, rappelle M. Demers.
L’Union des municipalités du Québec ( UMQ) estime pour sa part qu’il s’agit d’un « premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale ». L’organisme, qui représente les principales villes de la province, réclame toujours une révision complète de l’impôt foncier. « On le sait, cet outil est dépassé et fait reposer un poids de plus en plus insoutenable sur les épaules des contribuables et des entreprises. […] Malgré les qualités de l’entente, il reste du travail à faire », résume son président, Alexandre Cusson.
Pour l’Union des producteurs agricoles (UPA), ce nouveau pacte fiscal bonifié constitue une « bonne nouvelle pour les services et le développement économique en région », affirme son directeur général, Charles-Félix Ross. Ce pacte ne règle cependant pas la grande dépendance des municipalités à l’égard des revenus fonciers. Son organisation se dit d’ailleurs déçue que toute la réforme de la fiscalité foncière agricole ait été évacuée des négociations.