6 500 nouvelles fermes admissibles à l’aide fédérale aux entreprises
Le statut juridique de certaines fermes empêchait leur qualification au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), un programme d’aide fédérale répondant à la crise de la COVID-19. Le 19 mai, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l’élargissement des critères d’admissibilité, permettant à près de 6 500 nouvelles fermes de bénéficier d’un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $ pour traverser la crise.
Sont maintenant admissibles, par exemple, les propriétaires uniques qui tirent leurs revenus directement de leur ferme, les propriétaires qui dépendent d’employés contractuels et les propriétaires d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes.
Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $ devront se conformer à trois critères : posséder un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante; avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019; puis avoir des dépenses non reportables admissibles, telles que le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances, totalisant entre 40 000 $ et 1,5 M$.
L’Union de producteurs agricoles (UPA) se réjouit de cet assouplissement, qui répond presque en tous points aux demandes qu’elle avait fait parvenir au ministre des Finances du Canada dans une lettre le 17 avril. « Là où c’est différent de notre demande, c’est qu’ils exigent qu’il y ait un compte d’opération d’entreprise dans une institution financière. Nous, on avait demandé qu’une entreprise qui fonctionne avec un compte bancaire personnel [puisse se qualifier] », précise Marc St-Roch, le coordonnateur à la comptabilité et à la fiscalité de la Direction recherches et politiques agricoles de l’organisation. Le gouvernement étudie par ailleurs plusieurs solutions pour aider ceux qui exploitent leur entreprise en utilisant leur compte bancaire personnel au lieu d’un compte d’entreprise, ou ceux qui n’ont pas fait de déclaration de revenus, comme les nouvelles entreprises.
La ministre fédérale de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, indique que son gouvernement est prêt à convertir un maximum de 10 000 $ en subvention si le prêt est complètement remboursé au plus tard le 31 décembre 2022. « Les producteurs qui ne seraient toujours pas admissibles au CUEC, peuvent se tourner vers le Fonds d’aide et de relance régionale », ajoute-t-elle.