Zones inondables sous la loupe
Est-ce la fin de l’agriculture dans les zones inondables 0-2 ans ? La Terre a appris que des fonctionnaires du ministère de l’Environnement ont récemment bloqué les projets d’expansion d’une dizaine de fermes. Le motif évoqué : une partie de leur terre sous culture se trouve à l’intérieur du lit d’un cours d’eau.
Selon nos informations, le projet d’augmentation de capacité animale de plusieurs producteurs de ChaudièreAppalaches, du Centre-du-Québec et de Montérégie a été placé sous la condition de retrancher de leur superficie cultivable les terres se trouvant à l’intérieur du littoral, qui correspond à la zone inondable 0-2 ans d’un cours d’eau.
En vertu du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), il est interdit d’épandre des matières fertilisantes dans un cours d’eau ou un plan d’eau ainsi qu’à l’intérieur de la bande riveraine. La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, adoptée en 2005, interdit par ailleurs tous types de constructions, d’ouvrages et de travaux à l’intérieur du littoral. Jusqu’à présent, les Directions régionales du ministère de l’Environnement faisaient preuve de tolérance quant aux cultures qui se trouvaient à l’intérieur de ces zones.
Or, ces derniers mois, certains producteurs ont vu leur demande de certification d’autorisation être refusée en évoquant ces interdictions. Deux d’entre eux se trouvent à SaintJoseph-des-Érables, dans la vallée de la Chaudière. Bien au fait du dossier, le maire de la municipalité, Jeannot Roy, craint que cette décision annonce le début de la fin pour l’agriculture dans la zone 0-2 ans. « L’application stricte de cette politique représenterait une perte de 438 hectares sous culture dans notre municipalité. Ça impacterait 90% de nos agriculteurs et quelques entreprises pourraient être en péril », signale-t-il. À noter que les deux agriculteurs en question ont décliné notre demande d’entrevue.
Jeannot Roy, qui est également agriculteur, déplore l’intransigeance de la Direction régionale du ministère de l’Environnement dans ChaudièreAppalaches. « C’est une vraie épée de Damoclès. Si on nous empêche de cultiver ces 438 hectares, va-t-on nous permettre d’avoir des parcelles ailleurs? Faudra-t-il déboiser quelque part? Au final, le bilan environnemental serait négatif. »
10 000 hectares à l’échelle du Québec
Interpellée dans ce dossier, l’UPA évalue à 10 000 hectares la superficie des terres sous culture au Québec qui serait affectée par une application stricte de cette politique. « Si le gouvernement ne reconnaît pas ces terres-là pour l’agriculture, ça revient à une expropriation déguisée », plaide Martin Caron.
Le deuxième président de l’UPA soutient qu’une cohabitation est possible, citant pour exemple le Pôle d’expertise multidisciplinaire en gestion durable du littoral du lac Saint-Pierre, une démarche financée par Québec où plusieurs aménagements sont réalisés pour protéger les habitats fauniques en milieu agricole. « Les producteurs sont rendus là, ils embarquent dans ce type de projets, mais ils ont besoin d’être appuyés parce que cette adaptation représente des coûts additionnels. »
Réponse du ministère
Questionné sur le sujet, le ministère de l’Environnement a donné à entendre qu’il révisait actuellement la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. « Les pratiques agricoles dans les grands littoraux et les littoraux endigués à cette fin seront prises en considération dans le cadre de cette révision. Dans l’intervalle, le ministère travaille actuellement à définir une approche qui prévaudra notamment lors des demandes d’autorisation pour l’augmentation de la production de phosphore », a répondu son porte-parole, Frédéric Poulin.
Dans sa réponse, le ministère établit par ailleurs une distinction entre les littoraux compris dans les bandes riveraines de 3 mètres et les « grands littoraux » qui s’étendent parfois sur plus de 1 kilomètre comme en périphérie du lac Saint-Pierre. « Actuellement, la volonté du gouvernement n’est pas de permettre la culture dans tous les littoraux. Il pourrait y avoir certaines formes de cultures dans les grands littoraux, mais avec un encadrement rigoureux afin de ne pas dégrader davantage la qualité des eaux de surface du Québec. »
Le ministère de l’Environnement prévoit dévoiler sa nouvelle politique d’ici 2021.