Parfois payant de donner
La fiscaliste Élizabeth Arseneault, spécialisée dans le milieu agricole, affirme qu’il s’avère avantageux pour plusieurs fermes de donner. Le gouvernement du Québec augmente de 50 % la déduction d’impôt ou le crédit d’impôt lorsqu’il s’agit d’un don de produits agricoles effectué à un organisme de bienfaisance dûment enregistré.
Cela signifie, par exemple, que si une ferme maraîchère donne 1000 $ de légumes à une banque alimentaire comme Moisson Montréal, le gouvernement québécois considérera son don comme étant de 1500 $ (+50 %) et lui offrira un crédit d’impôt qu’elle peut soit utiliser cette année ou reporter d’ici cinq ans. Le gouvernement fédéral donne également un crédit, mais légèrement moindre. Finalement, le crédit d’impôt des deux gouvernements pour ce don de 1000 $ pourrait atteindre 614 $, explique Mme Arseneault, qui travaille au cabinet SCF CPA Centre-du-Québec. Une ferme en surabondance de récoltes pourrait ainsi aller chercher de précieux dollars en crédit d’impôt en en donnant une partie à un organisme plutôt que la laisser pourrir au champ.
Moins vrai pour les compagnies
« Pour une ferme enregistrée au particulier, c’est clairement gagnant de donner. Par contre, pour une autre enregistrée comme une compagnie, le taux d’imposition est tellement bas (13 %) que le crédit d’impôt associé aux dons alimentaires vaut moins la peine », explique Mme Arseneault. Par contre, elle spécifie qu’une compagnie qui effectue un don d’actions obtient cependant des avantages fiscaux très intéressants, notamment sur le gain en capital.