UNE AFFAIRE JUDICIAIRE QUI N’EN FINIT PLUS
Une saga judiciaire impliquant un agriculteur de BrownsburgChatham, la Ville de BrownsburgChatham et la Municipalité régionale de comté (MRC) d’Argenteuil est en train de coûter une somme assez importante aux contribuables.
En effet, selon la mairesse Catherine Trickey, la Ville de Brownsburg-Chatham aurait déjà englouti près de 100 000 $ dans cette affaire que certains ont baptisé le Dossier Smith. La MRC aurait dépensé un montant semblable. Et ce n’est pas terminé, car l’affaire se dirigerait en Cour suprême a expliqué Mme Trickey. Tout a commencé en 2004 lorsque la Ville de Brownsburg-Chatham a acheté la terre de Harry S. Smith. Ce dernier louait, depuis plusieurs années, les parcelles 1 et 2 de cette terre au père de Michel Guay qui s’en servait pour des activités agricoles. Lors de l’achat, la Ville avait convenu d’octroyer un premier droit refus à M. Guay. En d’autres mots, avant de vendre la terre à quiconque, la Ville devait d’abord l’offrir à M. Guay.
Mais six ans plus tard, la nouvelle administration de la Ville décidait de vendre la Terre Smith à la MRC d’Argenteuil, sans tenir compte du droit de premier refus.
« En 2010, le maire de l’époque avait décidé de vendre le terrain à la MRC sans savoir qu’il y avait un premier droit de refus, a expliqué l’actuelle mairesse, Catherine Trickey. La Ville l’a offert à la MRC qui a accepté. C’est alors que M. Guay a dit avoir un droit de premier refus dessus. La Ville l’a (donc plutôt) loué pour 80 ans à la MRC », a-t-elle rapporté.
La mairesse a reconnu qu’il manquait certaines précisions dans le contrat que la Ville avait conclu avec M. Guay. Selon elle, le contrat aurait dû préciser que si le terrain demeurait dans le domaine public —par exemple, s’il était cédé à la MRC pour qu’elle le transforme en parc ou pour une piste cyclable—, la Ville pouvait le vendre.
DEMANDE DE MICHEL GUAY
Michel Guay s’est donc opposé à l’acquisition de la terre par la MRC en évoquant son droit de premier refus et en se portant acquéreur de la Terre Smith, qu’il voulait acheter au prix convenu en 2004 de 231 179,54 $. Il remettait également en cause le bail de 80 ans que la municipalité avait signé avec la MRC. La Ville et la MRC ont refusé la proposition de M. Guay, justifiant leur position dans ce dossier par le fait que la Terre Smith relevait toujours du domaine public (à tout le moins la grande portion, à l’exception des parcelles 1 et 2 louées à Guay) et qu’elle ne pouvait être vendue à un particulier. À la recherche de solutions, la Ville et la MRC ont convenu de céder à M. Guay à 1 $, les parcelles (1 et 2) qu’il louait, et le reste de la terre Smith irait à la MRC, qui voulait y faire pousser des fruits, des herbes et des légumes destinés aux banques alimentaires de la région d’Argenteuil. L’intéressé a rejeté la proposition estimant insuffisante la superficie qui lui avait été offerte. Dans une lettre datée du 20 décembre 2016, il exigeait, par son avocate de l’époque Me Josée Davidson, la totalité de la Terre Smith à 1 $, ce que n’ont pas accepté la Ville et la MRC.
ENTENTE À L’AMIABLE?
Au lendemain du premier jour du procès qui devait trancher le litige au Palais de justice de Saint-Jérôme, le 4 janvier 2017, tous les partis auraient décidé d’un règlement à l’amiable. Le 5 janvier, ils auraient trouvé un terrain d’entente et le différend aurait été réglé hors cour. Selon le règlement d’entente, la Ville et la MRC ont accepté de remettre à M. Guay, en plus des parcelles 1 et 2 qu’il louait, un autre terrain appelé « le Bloc », qui était adjacent à ces dernières.
Il a aussi été conclu de lui octroyer « un droit de préférence pour acquérir dans le futur toute partie ou la totalité de ces parcelles que la Ville ou la MRC pourrait vouloir exclure du domaine et de la sphère publique. »
Mais la proposition n’a finalement pas été acceptée malgré le fait qu’initialement, la Ville et la MRC croyaient que la proposition avait été acceptée. « J’ai réussi à le convaincre d’accepter une entente hors cour, mais après ça, il a dit qu’il n’y avait pas eu d’entente hors cours. On était retourné en Cour pour homologuer l’entente, puisqu’il y avait eu entente avec lui, mais il déclare qu’il n’y avait pas eu d’entente. Le juge a reconnu qu’il y avait eu entente parce qu’il était témoin. Le greffier, tous les avocats ont reconnu qu’il y avait eu une entente. Et maintenant, lui, il va en Cour suprême », a ajouté la mairesse. Le journal a essayé de communiquer avec M. Guay afin d’avoir des précisions sur ses futures démarches judiciaires dans l’affaire, mais l’intéressé n’a pas donné suite à notre appel téléphonique.