Le commissaire à l’éthique critiqué pour son manque de mordant

En n’imposant aucune sanction aux députés ou ministres qui ont contrevenu aux valeurs que doivent respecter des membres de l’Assemblée nationale, le commissaire à l’éthique et à la déontologie, Jacques SaintLaurent, n’est pas à la hauteur de sa fonction.

C’est du moins le jugement qu’a porté le professeur de l’Institut d’éthique appliquée (IDEA) de l’Université Laval Luc Bégin devant la Commission des institutions qui se penche sur le rapport annuel 2015-2016 du commissaire à l’éthique. «On a été dans des situations où les affirmations du commissaire étaient suffisamment claires pour qu’il y ait sanction, estime l’universitaire. Il [Jacques Saint-Laurent] ne sert pas adéquatement la fonction qu’il occupe et contribue à susciter une interrogation quant à la valeur de l’exercice, même à l’existence, de cette institution. »

Sans nommer le ministre déchu Sam Hamad, Luc Bégin a cité le numéro de la décision du commissaire concernant cet élu. Jacques Saint-Laurent avait conclu que le ministre s’était montré, dans le cas d’une subvention accordée à Premier Tech par l’entremise de son ami Marc-Yvan Côté, «plus qu’imprudent en contrevenant aux principes éthiques de base dans la gestion des fonds publics».

Mais le commissaire, qui est le premier et seul titulaire à ce jour de la fonction, ne lui a pas imposé de sanction, comme à aucun élu depuis qu’il est en poste, soit depuis 2010. Ces sanctions vont de la simple réprimande à la destitution en passant par l’amende. «À partir du moment où le législateur a choisi d’inscrire ces valeurs et principes dans le Code, un manquement à leur endroit ne peut être considéré comme anodin», croit Luc Bégin.