La CMVO se félicite du bilan de son programme

Toronto — La patronne de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a indiqué mardi que son nouveau programme de dénonciation avait déjà reçu 30 signalements depuis son lancement, en juillet.

La CVMO offre des récompenses pouvant atteindre 5 millions pour des informations qui mènent à des accusations. Les infractions au droit des valeurs mobilières de l’Ontario peuvent inclure des délits d’initiés, des cas de manipulation du marché et le recours à une comptabilité truquée.

Selon la présidente et chef de la direction de la CVMO, Maureen Jensen, le programme a porté ses fruits dès ses débuts. Mme Jensen s’exprimait mardi devant la chambre de commerce de la région de Toronto. Il s’agissait de son premier discours important depuis qu’elle a pris les rênes de la CVMO.

Outre ses commentaires sur le Bureau de dénonciation, elle a discuté du besoin d’améliorer la protection des investisseurs en explorant la possibilité d’interdire les frais intégrés aux fonds communs.

Plusieurs aspects du programme de dénonciation de la CVMO ont été débattus lors d’un processus de consultation précédant son entrée en vigueur. Il a notamment été question du montant accordé aux dénonciateurs et de la possibilité que des personnes engagées dans des actes répréhensibles soient admissibles à des récompenses.