Producteurs et artistes s’affrontent autour des droits d’auteur

Dans un contexte où l’industrie musicale cherche désespérément des sources de revenus, un conflit émerge entre producteurs et artistes. L’ADISQ a récemment décidé de traîner l’UDA et la Guilde des musiciens devant un tribunal d’arbitrage, a appris Le Devoir. La perception de redevances tirées notamment des ser vices de streaming est au coeur du litige.

Le conflit est complexe, mais la trame de fond se révèle plutôt limpide. « Tout se reconfigure dans un contexte où tout le monde crève de faim », reconnaissait la semaine dernière en entrevue Solange Drouin, directrice générale de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ). Dit autrement : on se bat pour chaque dollar.

Mme Drouin dévoilera ce jeudi une série de demandes pour que le gouvernement québécois donne un coup de main à un milieu ébranlé par la fuite continue de ses sources de revenus. Le phénomène est connu depuis longtemps, mais il s’accélère avec la popularité des services de lecture en ligne en continu (streaming).

Mais la sortie de l’ADISQ crée un malaise auprès des représentants des musiciens. «L’ADISQ lance un cri d’alarme en disant qu’elle demande [une aide] notamment pour que les artistes puis-

sent continuer à créer», indique en entretien Annie Morin, directrice d’Artisti — une société de gestion collective de droits des artistes interprètes. Créée par l’UDA (Union des artistes) en 1997, Artisti est visée par l’action en justice.

« Sauf qu’en même temps, l’ADISQ dépose une requête contre le syndicat et la société qui représentent les artistes», note Mme Morin. Une situation qu’elle juge « inconfor table ».

Écosystème

L’ADISQ a en effet déposé le 2 août une requête en ordonnance de sauvegarde à l’Union des artistes et à la Guilde des musiciens. L’association souhaite que soit bloquée une pratique qui aurait selon elle «pour conséquence de vider de leur sens les relations contractuelles entre les producteurs et les artistes-interprètes», et qui rendrait ainsi «dysfonctionnelle la chaîne industrielle reconnue par l’industrie locale et mondiale de la musique ».

Dans sa requête de près de 70 pages, l’ADISQ écrit que l’écosystème qui permet aux artistes de bénéficier du soutien «d’entrepreneurs pour produire

et mettre en marché des enregistrements sonores, développer leur carrière, diffuser leur musique et en tirer des revenus» est menacé.

Le dossier ne concerne que les artistes-interprètes (chanteurs ou musiciens), et non pas les auteurs-compositeurs. Dans la chaîne de production d’un album, ces derniers reçoivent une redevance dès la vente d’une «copie 1» — un disque acheté, une chanson écoutée en ligne, etc.

Pour les artistes-interprètes, la convention est

différente. Règle générale, ils reçoivent un montant forfaitaire pour l’enregistrement d’une oeuvre (une vieille entente entre l’UDA et l’ADISQ régit cette question, mais est en renégociation depuis… 16 ans). En contrepartie, ces interprètes cèdent au producteur les droits exclusifs sur leur prestation. Le producteur assume tous les frais liés à la production et à la commercialisation de l’enregistrement sonore.

«Tout le monde fonctionne comme ça depuis toujours, soutient Lyette Bouchard, directrice générale adjointe de l’ADISQ. Le producteur a les droits sur les bandes maîtresses, il exploite l’album et tente de récupérer les coûts de production. Quand ceux-ci sont remboursés — ce qui arrive rarement au Québec —, il partage.»

Mais à la fin 2015, Artisti a fait une demande auprès de la Commission du droit d’auteur pour que les artistes-interprètes touchent eux aussi des redevances dès la «copie 1» de l’oeuvre sur laquelle ils jouent ou chantent. Cela vaudrait autant pour les ventes physiques que numériques — y compris le streaming.

Payés en double

Dans sa requête, l’ADISQ soutient que l’UDA et la Guilde incitent actuellement les artistes-interprètes à céder leurs droits exclusifs non plus au producteur, mais bien à Artisti.

Le document cite une lettre que l’ex-président d’Artisti a adressée à ses membres à la fin de l’année dernière: «Céder vos droits à Artisti vous permettrait de percevoir directement les sommes qui vous reviennent sans qu’elles passent par les mains du producteur, qui a accès à des crédits d’impôt et à quantité de subventions.»

«En somme, les artistes-interprètes demandent à être payés en double, estime Lyette Bouchard. Une fois lors de l’enregistrement, et à chaque vente par la suite.» Or, elle fait valoir que « peu importe comment on répartit les revenus, il n’y aura pas plus d’argent dans l’industrie.» Un producteur privé de sa capacité à se faire rembourser perdrait «toute raison de continuer à exploiter son entreprise », pense l’ADISQ.

Entre autres arguments, Artisti fait de son côté valoir que le modèle actuel impose aux interprètes de participer à la récupération des coûts de production d’un album… cela sans avoir rien à dire sur ce que représente ce montant. On met aussi de l’avant le fait qu’Artisti est indépendante de l’UDA et que les ententes collectives signées par l’UDA ne la concernent pas.

Le dossier devrait être entendu à la fin de l’année ou au début 2017.