Élections Canada veut plus de dents
Le directeur général des élections, Marc Mayrand, demande au gouvernement de nouveaux pouvoirs. Il aimerait avoir le droit d’imposer des amendes à ceux qui ne respectent pas la volumineuse Loi électorale. Car pour l’instant, plusieurs écarts de conduite demeurent impunis, faute de peines adéquates.
Le patron d’Élections Canada déplore qu’en cas d’entorse à la Loi électorale, il ne dispose que d’un outil: entamer une poursuite pénale. «Il y a plus de 200 infractions dans la Loi électorale et il y en a effectivement qui sont assez mineures, par exemple le fait d’être en retard pour déposer un rapport. […]. On estime que ces dispositions seraient mieux encadrées si on pouvait simplement donner une contravention plutôt que d’engager des poursuites pénales qui sont lourdes et coûteuses», a expliqué M. Mayrand en conférence de presse.
Selon lui, certains écarts de conduite restent impunis à cause de ce déséquilibre. «Y a-t-il impunité? C’est certain qu’il y a certaines infractions aujourd’hui qui […] peuvent ne pas être poursuivies et déboucher seulement à une lettre de réprimande.»
Or, même banales, ces infractions ne sont pas sans conséquence. «Quand les rapports de financement politique sont en retard, les Canadiens ne peuvent pas savoir qui a contribué à quelle hauteur et comment les fonds ont été dépensés. Alors ça a une certaine importance.»
Marc Mayrand suggère que l’amende atteigne «quelques milliers de dollars» selon la gravité de l’infraction. Au Québec, le Directeur général des élections a le pouvoir de donner un avis d’infraction. Si le fautif reconnaît son tort, une amende est donnée, sans passer par les tribunaux. La Loi électorale fédérale prévoit certes des amendes, mais au terme d’un processus judiciaire seulement.
Par ailleurs, Marc Mayrand prédit que sa recommandation de tenir les élections la fin de semaine plutôt que les lundis — pour faciliter le recrutement de travailleurs électoraux et la location de salles — aura un effet bénéfique sur le taux de participation.
En 2011 et en 2015, le vote par anticipation a été tenu pendant le long week-end de Pâques et de l’Action de grâce, respectivement. « Aux deux occasions, on a enregistré des taux de participation records », a-t-il fait valoir. Près de 3,7 millions d’électeurs ont voté par anticipation en 2015 et 2,1 millions en 2011, contre environ 1,5 million lors des deux précédents scrutins. «Alors on a des raisons de penser que les électeurs souhaitent un changement pour avoir plus de disponibilité.»