Un suspect armé vaut mieux qu’une enquête avortée, selon des experts
Un citoyen soupçonné de terrorisme par les autorités devrait-il pouvoir conserver ses armes à feu? L’opposition scande que non. Mais les experts précisent que le bien d’une enquête peut justifier de ne pas intervenir pour éviter d’alerter l’individu.
La nouvelle en a fait sourciller plusieurs: un jeune Montréalais soupçonné d’être allé en Syrie et d’adhérer à des idéologies «extrémistes islamistes » a pu conserver son permis de possession d’armes à feu pendant deux ans et demi et même s’acheter deux nouvelles armes entre-temps, révélait La Presse jeudi. Le jeune homme ne fait pas l’objet d’accusations, mais la GRC a obtenu en 2012 un permis de perquisition et d’écoute téléphonique. Son permis d’armes à feu a été révoqué début 2015.
«À partir du moment où on a une enquête qui est ouverte, on devrait pouvoir restreindre les permis d’acquisition d’armes à feu. Et selon le résultat de l’enquête, on peut le redonner par après », a réagi le conser vateur Pierre Paul-Hus. «C’est inacceptable », a renchéri le bloquiste Luc Thériault.
Acte volontaire
La Gendarmerie royale n’a pas précisé quelles étaient les règles en vertu desquelles le contrôleur des armes à feu d’une province pouvait révoquer le permis de possession d’armes à feu d’un citoyen. La Loi fédérale sur les armes à feu stipule que le contrôleur peut le faire « pour toute raison valable », notamment après une condamnation pour une infraction criminelle.
Or, deux experts en sécurité nationale estiment que la GRC pourrait très bien avoir volontairement évité d’intervenir auprès du jeune Montréalais afin de protéger l’enquête en cours. « Retirer l’arme à feu de quelqu’un peut perturber une enquête terroriste en alertant la personne », explique Stephanie Carvin, analyste en sécurité nationale et professeure adjointe à l’Université Carleton. «Au fil d’une enquête, vous voulez découvrir plusieurs choses: l’individu est-il un loup solitaire ou fait-il partie d’une cellule terroriste? Avec qui échange-t-il?» Des informations impossibles à dénicher si le suspect prend peur et change son comportement. D’apprendre que la police est sur ses traces pourrait aussi le mener à précipiter un acte dangereux, note Mme Carvin.
« Il y a toute une panoplie de raisons pour lesquelles il peut être préférable, en guise de compromis, de décider qu’on laisse aller», corrobore Christian Leuprecht, professeur au Collège militaire royal de Kingston et à l’Université Queen’s.
Le gouvernement libéral prépare une réforme de la loi antiterroriste des conservateurs (C-51). Les libéraux pourraient en profiter pour baliser la possession d’armes d’individus soupçonnés d’intentions terroristes, selon Stephanie Carvin. Elle cite le cas d’un jeune Torontois qui a été soumis à une ordonnance de ne pas troubler la paix au printemps dernier. Il possédait un fusil d’assaut que la police n’a pas réussi à retrouver lorsqu’elle a mené une perquisition chez lui. Le père du jeune homme l’avait détruit avant de le jeter. Une ordonnance de ne pas troubler l’ordre public pourrait par exemple mener à une suspension automatique du permis de possession d’armes à feu, suggère l’analyste.
Mais son collègue M. Leuprecht rétorque qu’il ne faudrait pas non plus alourdir le fardeau de la preuve pour obtenir une telle ordonnance en forçant la police à justifier non seulement de leur imposer certaines conditions, mais en outre de leur retirer leur arme. « Si l’objectif d’une ordonnance de ne pas troubler la paix est d’intervenir rapidement si l’on croit qu’un individu menace la sécurité publique, il va sans dire qu’on ne veut pas rendre ces ordonnances plus compliquées qu’elles le sont déjà. » Christian Leuprecht est d’avis qu’il vaut mieux conserver une marge de manoeuvre puisque le contexte de toutes ces enquêtes diffère.