Diviser pour régner
Une chronique de Michel David sur la refonte de la carte électorale
C’est bien connu, aux yeux du gouvernement Couillard, ce qui est bon pour le Canada est nécessairement bon pour le Québec. Inversement, ce qui est mauvais pour l’un doit l’être pour l’autre. Par exemple, une réforme du mode de scrutin qui introduirait un élément de proportionnelle.
La menace de disparition qui plane sur la circonscription de Sainte-Marie–Saint-Jacques a eu pour effet de raviver un débat qui semblait en veilleuse. Jeudi dernier, les trois partis d’opposition ont uni leurs voix pour demander au gouvernement de le rouvrir. Il est clair que le scrutin uninominal à un tour défavorise les petits partis comme Québec solidaire. Les aléas du processus de redécoupage de la carte électorale seraient moins choquants si le mode de scrutin les compensait au moins en partie.
Comme Justin Trudeau, la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, préfère conserver le scrutin uninominal à un tour. «Les Québécois veulent un système qui est facile à comprendre et qui est simple. Un système qui va produire des gouvernements stables et forts avec des députés qui représentent la région», a-t-elle expliqué.
Il est un peu injurieux de laisser entendre que les Québécois ne seraient pas en mesure de comprendre le mode de scrutin proportionnel, qui est vigueur presque partout en Occident. Depuis qu’elle a été nommée ministre, Mme de Santis manifeste parfois une candeur étonnante.
Quand elle a déclaré que «le système que avons nous sert bien», plusieurs ont cru comprendre que ce «nous» désignait les libéraux. Elle s’en est vivement défendue, mais il faut bien constater que les velléités de réforme ont disparu depuis longtemps au PLQ.
Il est vrai que les États généraux tenus il y a une quinzaine d’années sous la présidence de Claude Béland n’ont pas abouti, mais Mme de Santis a tort d’en conclure que les Québécois appuyaient le système actuel. Le problème n’était pas l’absence de consensus au sein de la société civile, mais le manque de volonté politique. Seulement 10% des 825 participants réunis à Québec en février 2003 s’étaient prononcés en faveur du statu quo. Les autres 90% étaient favorables à un mode de scrutin de type proportionnel, même si les modalités ne faisaient pas l’unanimité.
Le ministre responsable du dossier dans le gouvernement péquiste de Bernard Landry, Jean-Pierre Charbonneau, y croyait sincèrement, mais plusieurs de ses collègues jugeaient suicidaire d’abandonner un système qu’ils croyaient avantageux pour la majorité francophone. D’autres craignaient qu’un mode de scrutin favorisant la formation de gouvernements minoritaires ne rende plus difficile la tenue d’un référendum.
À l’époque, le PQ avait toujours le monopole du projet souverainiste. Il n’y a renoncé que tout récemment. Réintégrer la réforme du mode de scrutin dans son programme est une façon de prendre acte de la nouvelle réalité et surtout de favoriser les discussions sur la «convergence» avec QS.
Les libéraux ont fait le parcours inverse. Au lendemain de l’élection de 1998, que le PLQ avait perdue même s’il avait obtenu plus de voix que le PQ, Jean Charest semblait bien déterminé à changer le mode de scrutin.
En avril 2005, un groupe de personnalités incluant le constitutionnaliste Henri Brun, l’ancien président du Conseil du trésor Joseph Facal, de même que le sénateur Jean-Claude Rivest, ancien conseiller de Robert Bourassa, avaient publié dans Le Devoir un « Plaidoyer contre la réforme du mode de scrutin», qui implorait le PQ de s’y opposer, faisant notamment valoir qu’elle revaloriserait «une clientèle anglophone historiquement acquise au PLQ», ce qui risquerait d’en faire «le parti de gouvernement permanent» au Québec.
Celui à qui M. Charest avait confié le dossier, Benoît Pelletier, s’est toutefois rendu compte que les députés libéraux n’étaient pas plus emballés que leurs collègues péquistes à l’idée de changer un système qui avait prouvé ses mérites en les faisant élire. Au bout de trois ans, de guerre lasse, il a renvoyé le dossier au Directeur général des élections, où il a été enseveli sous la poussière.
En raison de la recomposition du paysage politique, les libéraux ont ensuite perdu tout intérêt pour la question. En réalité, la défaite de 1998 s’expliquait moins par le mode de scrutin que par le peu d’attrait du PLQ dans l’électorat francophone. En fractionnant cet électorat, l’ADQ, puis la CAQ et QS ont en quelque sorte réglé le problème. Fort de l’appui indéfectible des anglophones et des allophones, le PLQ a de moins en moins besoin des francophones pour se maintenir au pouvoir.
Mme de Santis a parfaitement raison: le système actuel sert très bien le PLQ. En revanche, s’il s’agit de diviser pour régner, il n’a aucun intérêt à affaiblir QS en laissant le Directeur général des élections faire disparaître Sainte-Marie–Saint-Jacques.