Disparition de la circonscription électorale de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Les libéraux se montrent inflexibles.
Malgré le dépôt d’une pétition de 14 000 noms et une démarche judiciaire, le gouvernement refuse que la disparition de la circonscription de Sainte-Marie–Saint-Jacques fasse l’objet d’une consultation comme le réclame Québec solidaire.
«Terminons le processus comme on l’a fait depuis l’adoption de la loi en 1979», a martelé mardi la ministre responsable des Institutions démocratiques, Rita de Santis.
Pour Québec solidaire, c’est injuste parce que les électeurs de Sainte-Marie–Saint-Jacques n’ont pas pu s’exprimer sur la disparition possible de la circonscription. La population avait certes été consultée sur la première version de la refonte l’an dernier. Or à l’époque, il n’était pas question de toucher à ce secteur.
En matinée, la députée solidaire de la circonscription, Manon Massé, a déposé une pétition de 14 000 noms pour que le processus de consultation soit relancé, dénonçant un « accroc à la démocratie».
À moins d’un changement, il reste dix jours pour interpeller le Directeur général des élections (DGEQ) avant qu’il ne prenne une décision finale. Les parlementaires ont en outre pu tenir un débat de cinq heures sur la question mardi.
Au DGEQ, on a dit au Devoir que le directeur, Pierre Reid, «était ouvert», mais que la loi devrait être modifiée si on voulait changer quoi que ce soit. Mme Massé doit d’ailleurs présenter un projet de loi dans ce but mercredi.
Pendant ce temps, deux militants de QS ont déposé une demande d’injonction devant les tribunaux pour interrompre le processus. Selon leurs avocats, le DGEQ a enfreint un article de loi en ne produisant pas de rapport préliminaire sur les modifications dans Sainte-Marie–Saint-Jacques.
Un processus sans fin
Invitée à réagir, Mme de Santis a rétorqué que QS pouvait se faire entendre au débat parlementaire de mardi sur la question. «Ce n’est pas un déni de démocratie parce qu’ils ont encore le temps de se faire entendre», a-t-elle dit avant d’ajouter qu’elle pouvait «comprendre que, peut-être, on trouve que les délais ne sont pas assez importants».
Pour ajouter une consultation, il faudrait changer la loi, a-t-elle ajouté. «Ça voudrait dire qu’il faudrait tout arrêter, et je ne sais pas où ça nous amènerait. » Le processus doit prendre fin à un certain moment. «Si vous voulez maintenant prolonger les délais pour avoir des heures et des heures de consultations publiques, est-ce que le troisième rapport va être un autre rapport qui va être sujet à exactement la même chose qu’on a aujourd’hui? […] À un moment donné, il faut dire: c’est un processus, on le respecte, et c’est fini. »
La ministre a rappelé que lors de la dernière refonte de la carte, en 2011, il y avait aussi eu des surprises. «Le premier rapport […] prévoyait que le comté de Beauce-Nord disparaisse […] et surprise, surprise, dans le deuxième rapport […] ce n’était pas le comté de Beauce-Nord qui est disparu, mais c’est bien le comté de Lotbinière. Et donc ça aussi, ça a été une surprise à l’époque, et on a procédé de la même façon.»
À l’époque, Lotbinière était représentée par la caquiste Sylvie Roy. Aux élections suivantes, elle s’était présentée dans Arthabaska.
La ministre a par ailleurs reconnu que le gouvernement avait déjà prolongé une période de consultation dans le passé. Toutefois, cela avait eu lieu après le premier rapport du DGE, pas le second. À l’époque, a-t-elle précisé, « on avait voulu prendre le temps de se pencher sur la disparition de trois circonscriptions dans le Nord-du-Québec qui jouissent d’un statut particulier (dit “d’exception”)».
À défaut de changer de position, les parlementaires libéraux ont toutefois accepté de donner du temps de parole à Québec solidaire pour qu’ils puissent s’exprimer 10 minutes de plus mardi durant le débat de cinq heures. Avec celles consenties par les autres partis, Mme Massé et Amir Khadir ont finalement pu parler pendant plus de 40 minutes au lieu de la dizaine prévue initialement.