Québec laisserait 230 millions sur la table
Le budget fédéral approche à grands pas et la fenêtre des provinces pour négocier avec Ottawa les transferts en santé se referme peu à peu. Si Québec ne réussit pas à s’entendre avec le gouvernement de Justin Trudeau, voire refuse de le faire, c’est à pas moins de 2,5 milliards de dollars qu’il renoncera.
Les provinces demandent à Ottawa d’augmenter le transfert destiné à la santé, dont le taux de croissance, après avoir été de 6 % par année depuis 2004, redescendra cette année à 3 % (ou plus si la croissance du PIB est plus vigoureuse). Le gouvernement de Justin Trudeau refuse net. Il préfère maintenir le taux de 3 % et verser en parallèle une somme ponctuelle destinée à des activités précises choisies par lui. La dernière offre consiste en un fonds de 11,5 milliards de dollars sur 10 ans destiné aux soins à domicile, à la santé mentale, à l’informatisation du système et à la diminution du coût des médicaments.
Jusqu’à présent, cinq provinces et trois territoires ont signé des ententes bilatérales avec Ottawa. Comme ces huit juridictions sont petites, elles n’obtiennent que 1,1 milliard des 11,5 milliards sur la table. Les cinq provinces récalcitrantes (Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Colombie-Britannique) doivent recevoir la balance.
La part du Québec prévue est «d’environ 2,5 milliards » au cours des 10 prochaines années et spécifiquement de 1,14 milliard pour les cinq premières, confirme-t-on au Devoir, soit environ 230 millions de dollars cette année. Dans les coulisses à Ottawa, on insiste : « Il n’y aura pas d’argent sans entente signée. »
Le budget fédéral sera déposé probablement en mars. Il en est donc à ses dernières étapes de rédaction. Pour l’instant, à Ottawa, on se refuse à toute conjecture sur la date ultime au-delà de laquelle il ne sera pas possible pour une province de s’entendre et de recevoir les fonds fédéraux pour l’année 20172018. «On reste confiants», aime-t-on répéter.
«Pas d’impact»
À Québec, on semble se préparer à ne pas recevoir les quelque 230 millions pour la prochaine année. «Notre cadre financier s’appuie sur une croissance des transferts en santé de 3% à partir de 2017-2018, tel que prévu par le gouvernement précédent », indique dans un courriel la porte-parole du ministre québécois des Finances, Audrey Cloutier. Faute d’une entente, « cela n’aura pas d’impact sur notre cadre financier actuel, car ce sont les transferts de base qui seront appliqués, selon ce que les conservateurs avaient prévu à l’époque ».
La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, se borne à espérer qu’une entente sera conclue « bientôt ». « On est toujours en train d’avoir des discussions avec plusieurs provinces et ça inclut le Québec. »