Rafle des années 1960 : un juge donne raison aux plaignants
Le Canada n’a pas pris de mesures raisonnables pour empêcher des milliers d’enfants habitant sur des réserves de perdre leur identité culturelle lorsqu’ils ont été placés dans des familles d’accueil non autochtones pendant la «rafle des années 1960», a statué mardi la Cour supérieure de l’Ontario, dans un jugement sans précédent.
En donnant raison aux représentants de l’action collective, le juge Edward Belobaba a estimé que le Canada avait «manqué à son obligation de diligence» envers ces enfants. La décision du juge ouvre maintenant la voie à une estimation de ce que devra payer le gouvernement fédéral en compensations — les plaignants réclament 1,3 milliard de dollars au nom d’environ 16 000 enfants autochtones de l’Ontario.
L’action collective avait été intentée il y a huit ans au nom de tous les enfants autochtones en Ontario qui affirment avoir été lésés lorsqu’on les a placés dans des familles d’accueil allochtones, de 1965 à 1984, en vertu d’une entente entre les provinces et Ottawa.
Les plaignants ont plaidé, avec succès, qu’Ottawa avait violé une partie de l’entente qui prévoyait que le gouvernement fédéral devait consulter les Premières Nations lorsqu’il était question du bien-être des enfants.
M. Belobaba n’était pas d’accord avec l’argument d’Ottawa selon lequel on vivait en 1960 dans «une époque différente» et que le gouvernement fédéral n’avait eu que de bonnes intentions, si on applique les normes de l’époque. Par conséquent, le gouvernement ne pouvait prévoir les dommages que cela causerait aux enfants, a plaidé Ottawa.
Pas d’appel
À Ottawa, la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, a rapidement indiqué que son gouvernement n’avait « aucunement » l’intention d’en appeler du jugement. Elle a cependant laissé entendre que le gouvernement pourrait vouloir conclure une entente négociée.
Le chef de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a salué la décision du juge Belobaba, qui constitue selon lui un autre pas vers « la réconciliation ». Les enfants de la rafle des années 1960 «méritent d’obtenir justice et de panser leurs blessures », a soutenu le chef national.