Demande d’action collective contre la « taxe rose »

Il y a déjà plusieurs années qu’Aviva Maxwell a constaté que les produits cosmétiques destinés aux femmes étaient plus chers que les produits équivalents offerts aux hommes dans diverses entreprises de Montréal qu’elle fréquente régulièrement, telles que Pharmaprix, Jean Coutu, Uniprix, Familiprix, Metro, Loblaws et WalMart. Elle a finalement décidé de réagir à ce qu’elle considère comme une discrimination basée sur son sexe et a déposé mardi, à la Cour supérieure du Québec, une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre huit commerces qui imposent cette «taxe rose» sur divers produits de soins et de beauté proposés spécifiquement aux femmes.

Pourra faire partie de cette action collective toute personne qui a acheté au Québec, «en succursale, en ligne et/ou à tout autre point de vente opéré depuis le 1er mars 2014, un ou des produits pour femmes dont le prix est supérieur à celui du ou des produits pour hommes» de même qualité et de quantité équivalente, précise Jamie Benizri, l’un des trois avocats qui conseillent Mme Maxwell et qui ont rédigé sa requête.

Discrimination

À titre d’exemple, Mme Maxwell dit dans sa demande avoir acheté le déodorant pour femmes de marque Degree Motion Sense en format de 48g au prix de 3,44$ (2,99$ + taxes) dans une succursale Pharmaprix/Shoppers Drug Mart Inc. Elle affirme avoir remarqué que le déodorant équivalent pour hommes de marque Men Degree Motion Sense était vendu au même prix de 3,44$ (taxes incluses), mais pour un format de 76g. Elle précise que l’étiquette des deux produits qui sont fabriqués par Unilever Canada Inc. — qui est également

Mme Maxwell fait valoir qu’elle a subi une discrimination basée sur son sexe puisque le produit s’adressant aux femmes était près de 40% plus cher que celui destiné aux hommes

visée par l’action collective — affiche une liste d’ingrédients identiques.

Mme Maxwell fait valoir qu’elle a subi une discrimination basée sur son sexe d’une valeur de 1,27$, puisque le produit s’adressant aux femmes était près de 40% plus cher que celui destiné aux hommes.

«Il s’agit d’un argument qui figure dans la Charte des droits et libertés de la personne et qui lui permet d’alléguer des dommages et d’exiger des compensations pour cet écart de prix», confirme Me Benizri, du cabinet d’avocats Légal Logik.

Mme Maxwell demande aux huit entreprises de payer à chacun des membres du groupe qu’elle représente «le montant de l’écart de prix entre le produit féminin et le produit masculin, la somme de 50$ à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral subi en raison d’une discrimination sexuelle, le montant de 50$ à titre de dommages-intérêts punitifs pour atteinte illicite et intentionnelle au droit à l’égalité fondée sur le sexe», ainsi que tous les frais de justice et extrajudiciaires liés aux procédures.

Puisque cette pratique commerciale discriminatoire est répandue, « plusieurs autres produits, tels que des shampoings et des crèmes, pourront tomber sous l’égide de l’action collective», ajoute Me Benizri.

Bien que la requête ait été déposée, la demanderesse devra attendre un délai de 12 à 18 mois avant d’aller plaider pour obtenir l’autorisation d’intenter une action collective. «D’ici la plaidoirie de la demande, la représentante doit accumuler le plus d’informations possible et obtenir les noms d’autres personnes qui pourront se joindre au groupe afin de démontrer que sa cause est réelle, valable, sérieuse et a une certaine importance pour le public. Une fois que la demande sera approuvée, toutes les règles normales de la procédure civile débuteront », prévient Me Benizri.