Fournier refuse de faire suspendre le processus
Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, dit éprouver de la compassion pour l’élue solidaire Manon Massé, qui fait des pieds et des mains pour dissuader la Commission de la représentation électorale (CRE) d’effacer la circonscription de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Pourtant, il s’est refusé mercredi à appeler le projet de loi 790 déposé par la co-porte-parole de Québec solidaire à l’Assemblée nationale.
En lui donnant son feu vert, l’Assemblée nationale suspendrait le processus de délimitation des circonscriptions électorales prévu à la Loi électorale jusqu’au 16 juin prochain. « Son objectif est clair : c’est de gagner du temps», a lancé Mme Massé, huit jours après avoir appris que la CRE propose de créer la circonscription de Ville-Marie à partir de retailles de Westmount–Saint-Louis et Sainte-Marie–Saint-Jacques.
«Projet de loi à trous»
«Qu’est-ce qu’on fait d’ici le mois de juin? Il faut savoir ce qu’on veut faire », a fait valoir M. Fournier, qualifiant la proposition législative de Mme Massé de «projet de loi à trous».
Le ministre libéral a néanmoins concédé aux solidaires que la procédure actuelle prévoyant la délimitation définitive des circonscriptions électorales dans les 15 jours suivant le dépôt du second projet de refonte de la carte électorale — où est apparue la disparition de la circonscription de Sainte-Marie–Saint-Jacques — est à première vue contraire aux principes de justice naturelle.
« [Je parlais du] principe de justice naturelle, qu’invoque Madame Massé. Je pense qu’il y a un argument», a-t-il affirmé dans un impromptu de presse. M. Fournier a indiqué qu’un émissaire libéral participera à la «discussion» souhaitée par QS. «Si d’aventure on reporte pour qu’il y ait des auditions venant de son comté [et] si le DGE [Directeur général des élections] décide de faire un troisième rapport où il abolit un autre comté, est-ce que vous me dites que les principes de justice ne s’appliquent plus pour les autres ? Il ne faut pas négocier à la pièce », a-t-il affirmé, demandant à haute voix si le temps est venu de « chambarder le système au complet». «On doit se poser la question sur la mécanique», a-t-il conclu avant de participer à la séance du Conseil des ministres.
En soirée, un solidaire se désolait de l’absence d’engagement du gouvernement libéral à appeler le projet de loi 790 en dépit de l’«ouverture» manifestée par M. Fournier au cours de la journée. «Le dossier n’est pas clos», a-t-il insisté auprès du Devoir.
Le ministre a concédé que la procédure actuelle est à première vue contraire aux principes de justice naturelle