L’Accord économique et commercial global en bref
Négocié pendant sept ans, cet épais document de plus de 1600 pages — baptisé «Accord économique et commercial global (AECG)», en anglais CETA — supprimera, selon Bruxelles, plus de 99% des droits de douane avec Ottawa.
Commerce bilatéral L’accord fera progresser de 25 % le commerce de l’Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial, faisant croître le PIB européen d’environ 12 milliards d’euros par an (16,6 milliards $CAN). Un chiffre qui reste à comparer aux 14 600 milliards d’euros de PIB de l’UE en 2015. Une étude conjointe Canada-UE a conclu que l’entente commerciale pourrait faire augmenter le commerce bilatéral de 20 % annuellement et hausser les revenus du Canada de 12 milliards annuellement. L’UE est le deuxième partenaire commercial du Canada, après les États-Unis, et représente près de 10% de son commerce extérieur. En 2014, les exportations canadiennes vers l’UE se sont élevées à 39,5 milliards et ses importations, à 53 milliards.
Ce qui est exclu Parmi les exceptions au traité : certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines, dans le sens Canada-UE, qui resteront soumises à des quotas.
Origines géographiques L’accord fournit aussi une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises, comme le roquefort, le saint-nectaire ou les pruneaux d’Agen.
Accès aux contrats publics Grâce à l’AECG, les entreprises européennes auront désormais accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces, qui gèrent une part importante des dépenses publiques. Une véritable avancée pour les Européens, qui avaient, eux, déjà accordé un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes.
Aliments et environnement L’accord, qui concerne plus de 500 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l’environnement, assure l’UE.
Recours contre les États Le point le plus délicat porte sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation. L’AECG créera un tribunal permanent, modernisé par rapport aux autres traités, composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel.