Des travailleurs de Nortel se battent pour retrouver leur rente d’invalidité
Les travailleurs de Nortel qui recevaient une rente d’invalidité à long terme au moment de la faillite de l’entreprise ont entrepris de convaincre les tribunaux ontariens qu’ils sont victimes d’une injustice grave et craignent que leur sort n’établisse un «terrible précédent».
Disant se trouver dans la même situation qu’environ 350 ex-collègues, Greg McAvoy, de Calgary, et Jennifer Holley, qui habite au sud-ouest d’Ottawa, se sont tournés vers la Cour d’appel de l’Ontario cette semaine pour faire valoir que la Charte canadienne des droits et libertés devrait protéger leurs intérêts économiques dans une situation comme celle-ci.
Durement touchés
Sur une distribution d’environ 5,7 milliards pour les créanciers canadiens, ils demandent 44 millions, de manière à retrouver la totalité de ce qu’il y avait dans la fiducie de Nortel servant à défrayer les programmes de santé.
«Nous avons été les plus durement touchés parmi tous les groupes de créanciers de Nortel, non seulement au Canada, mais ailleurs dans le monde», a dit au Devoir Greg McAvoy, un ancien cadre aujourd’hui atteint de sclérose en plaques qui habite dans une résidence de soins spécialisés. « En gros, ils ont coupé tous nos avantages. »
Peu après la faillite, les prestataires de rentes ont reçu l’équivalent de 35% de ce qui se trouvait dans la fiducie. Mais M. McAvoy signale qu’il en reste beaucoup à verser. Aujourd’hui, il reçoit une rente d’invalidité de 1100$ par mois, versée par le Régime de pensions du Canada.
Devant le juge
Il y a deux semaines, les deux ex-employés de l’entreprise ont soumis à un juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Frank Newbould, que leur situation découle d’une injustice économique en violation directe de la Charte des droits. Se représentant sans avocat, ils invoquent notamment l’article 7, selon lequel « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale ». Le juge n’a pas retenu leurs arguments, et les deux ont porté la cause en appel mardi.
Si tout se déroule bien, leur demande d’autorisation pourrait être entendue dans les prochaines semaines, a dit M. McAvoy. Selon lui, il pourrait y avoir une centaine d’extravailleurs québécois dans la même situation.
Liquidation
Au Canada comme dans les autres pays où Nortel était présente, le processus, marqué par une bataille juridique de deux ans et demi dont la longueur a profondément irrité les juges par moments, a permis de générer 7,3 milliards $US pour les créanciers et retraités. En vertu d’une décision publiée en 2016, les créanciers canadiens devraient recevoir 57% de cette somme, comparativement à 24% pour les Américains. Le reste sera réparti parmi les Européens.
Lors d’une décision importante publiée en mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario avait déploré la lenteur du processus et fait remarquer que 6800 exemployés sont morts depuis la faillite. D’autant plus que l’ensemble des procédures s’est soldé par des honoraires professionnels d’environ 2,6 milliards, selon les calculs d’experts.
Créée en 1895, l’ancienne Northern Electric, devenue par la suite Northern Telecom, a marqué l’imaginaire canadien et des générations d’ingénieurs pour lesquels l’entreprise était le fleuron technologique par excellence.
Au sommet de la bulle de la fin des années 1990, l’entreprise représentait le tiers du poids de la Bourse de Toronto et comptait près de 100 000 employés. L’éclatement de la bulle et le ralentissement économique ont porté un coup dur, mais le scandale du début des années 2000, sans précédent, a précipité sa chute.