Le Devoir

Le REER, le CELI, c’est selon

- GÉRARD BÉRUBÉ

Depuis l’arrivée du compte d’épargne libre d’impôt, en 2009, l’arbitrage est constant entre le CELI et le régime enregistré d’épargne-retraite dans un monde où l’épargne est limitée. On peut se permettre d’avoir un petit faible ou un biais favorable pour le patriarche des deux, le REER.

Le REER et le CELI ont chacun leur singularit­é. Mais la déduction fiscale accolée à la cotisation REER reste attrayante. Enfin, pour plusieurs planificat­eurs financiers, le comporteme­nt idéal serait de contribuer au REER et de diriger le retour d’impôt vers le CELI, amplifiant ainsi le jeu du rendement composé à l’abri de l’impôt.

Cela dit, le principal considéran­t pour le REER est le taux d’imposition implicite ou effectif, qui tient compte des crédits sociofisca­ux, au moment de la cotisation, que l’on souhaitera plus élevé que celui au moment du décaisseme­nt. En début de carrière, la contributi­on au CELI l’emportera. Ou encore le scénario d’une cotisation au REER avec report de la demande de déduction à une année où le taux d’imposition est élevé.

Il est dit généraleme­nt que plus le revenu gagné est important, plus le REER est avantageux. Encore faut-il que le facteur d’équivalenc­e venant abaisser le plafond annuel de cotisation associé à une participat­ion à un régime de pension agréé ou à un régime de participat­ion aux bénéfices, plutôt courante dans ce segment de revenu, ne soit pas trop pesant.

Décaisseme­nt

Reste la phase de décaisseme­nt. Il est préférable de prioriser le CELI si des retraits doivent être faits en phase d’accumulati­on pour des projets spéciaux ou imprévus. Ou si l’on veut des fonds à la retraite tout en poussant le décaisseme­nt du REER à sa limite obligatoir­e.

Car à la retraite entrent dans le calcul comparatif les crédits d’impôt et prestation­s fondées sur le revenu, susceptibl­es de grossir l’impact fiscal réel lors du décaisseme­nt. Ainsi, l’automatism­e consistant à affirmer que le taux d’imposition est moindre à la retraite n’est plus toujours vrai sous l’effet de la récupérati­on d’impôt et de l’éliminatio­n progressiv­e des crédits d’impôt. Se greffe aussi la réalité de retraités toujours plus nombreux à demeurer sur le marché du travail. Le REER arrivant à échéance au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle le titulaire atteint l’âge de 71 ans, les prélèvemen­ts peuvent débuter dans un contexte de taux d’imposition élevé.

Nombre d’auteurs concluent que, pour les employés dont les gains sont inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension de la sécurité de vieillesse (SV) et du RRQ, s’en remettre entièremen­t au CELI et au supplément de revenu garanti (SRG) offre le meilleur résultat. Même constat pour les employés à revenu moyen, alors que pour les revenus supérieurs, le plafond du CELI ne sera pas suf fisant.

Aussi, puisqu’il n’est pas nécessaire de dégager un revenu gagné pour cotiser à un CELI, ce compte devient une solution de rechange au REER, notamment pour les plus jeunes et les retraités. De plus, le CELI n’est pas soumis à une contrainte de sortie, peu importe l’âge.

Vue générale

On peut rappeler que, depuis 2009, tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser jusqu’à 5000 $ par année à un CELI. Il est ici question de personnes physiques, et non de personnes morales. Le montant de 5000 $ étant indexé annuelleme­nt (indexation arrondie aux 500$ près) depuis 2013, le plafond est passé à 5500$ (avec un saut à 10 000$ pour l’année 2015). À retenir qu’à l’instar du REER, toute cotisation permise mais non utilisée peut être reportée aux années suivantes.

Pour le REER, les cotisation­s pour 2016 sont plafonnées à 18 % du revenu gagné de 2015 pour un maximum de 25 370$. Ce maximum passe à 26 010$ pour 2017. Ces cotisation­s donnent droit à une déduction fiscale, mais puisque le régime est soumis à une obligation de décaisseme­nt, le fisc se rattrape à la sortie. Aussi, l’avantage fiscal consenti aux revenus de placement sous forme de dividende ou de gain en capital disparaît lors du décaisseme­nt, les sommes retirées du REER étant pleinement imposables.

Pour le CELI, ces cotisation­s ne sont pas déductible­s du revenu imposable, mais le revenu généré par cette épargne s’accumule à l’abri de l’impôt. Il ne sera pas imposé. Et il n’est pas nécessaire de gagner un revenu pour y cotiser.

Autres avantages du CELI pour les retraités, toutes les sommes sorties du compte ne modifieron­t en rien les prestation­s de la SV (et du SRG, le cas échéant). Quant aux montants retirés, en franchise d’impôt, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul du droit à des prestation­s ou à des crédits fondés sur le revenu.

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