La SQ prend en charge les enquêtes internes au SPVM
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) s’enlise dans la crise: tous ses dossiers d’allégations criminelles traités par la Division des affaires internes seront dorénavant transférés à l’équipe mixte d’enquête de la Sûreté du Québec (SQ), une décision que Québec refuse néanmoins de qualifier de mise sous tutelle.
C’est le chef du service, Philippe Pichet, qui en a fait l’annonce, en justifiant sa décision par un «souci de transparence et [une volonté] de faire la lumière sur la situation».
La mesure est entrée en vigueur sur-lechamp et touche tant les dossiers en cours que ceux à venir, «pour que la nouvelle équipe mixte mise en place dernièrement par le ministre Coiteux puisse les traiter». Cette équipe est composée de policiers de la SQ, mais codirigée par la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Madeleine Giauque, et appuyée par des policiers de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres corps de police québécois.
S’agit-il d’une mise en tutelle de la Division des affaires internes du SPVM? Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a affirmé ne pas vouloir utiliser ce terme.
Le SPVM est dans la tourmente depuis des révélations, à l’automne, concernant l’espionnage de journalistes. La crise s’est particulièrement envenimée la semaine dernière, à la suite d’allégations de fabrication de preuves formulées par trois de ses anciens policiers: Roger Larivière, Giovanni Di Feo et Jimmy Cacchione. Vendredi, Martin Coiteux a annoncé le déclenchement d’une vaste enquête administrative sur le service policier montréalais.
Le ministre juge par ailleurs normal que les dossiers d’enquêtes internes soient à présent confiés à la SQ. «Si ce sont des allégations de nature criminelle, c’est tout à fait logique, dans les circonstances, que ce soit cette équipe qu’on a montée cet été qui s’en occupe », a-t-il déclaré lors d’une mêlée de presse. La SQ ne s’occupera pas des cas d’inconduite au sein du SPVM, puisque ce corps policier n’est pas l’employeur des policiers montréalais, a-til cependant ajouté. « Je pense que, dans les
circonstances, c’était approprié, a aussi jugé le premier ministre, Philippe Couillard. Mais on n’en restera pas là. On va aller au fond de cette question-là et, si d’autres actions nécessaires sont déterminées, on les posera. On ne fera pas de compromis là-dessus. »
Des avertissements
Dès 2011, Roger Larivière a envoyé une série de courriels au ministère de la Justice, au ministère de la Sécurité publique et au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour les informer sur son dossier. Il prétend avoir reçu un accusé de réception, sans plus.
Ses collègues, les ex-policiers du SPVM Giovanni Di Feo et Jimmy Cacchione, affirment quant à eux avoir fait parvenir une lettre au ministère de la Sécurité publique en février 2014. L’actuel directeur de la SQ, Martin Prud’homme, en était alors le sous-ministre. Pourquoi le ministère n’a-t-il pas agi ? «Ce sont des éléments qui vont être considérés dans les enquêtes qui vont être menées », a répondu Martin Coiteux.
La Coalition avenir Québec a quant à elle montré du doigt l’ex-ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, qui était en poste quand les agents Di Feo et Cacchione ont envoyé une lettre à son ministère. «Il dit qu’il n’a pas vu la lettre. Il n’a pas dit qu’il n’était pas au courant. Moi, je pense qu’il était au courant et qu’il ne veut pas le dire. Mais, pire encore, son sous-ministre était Martin Prud’homme, et c’est lui qui a reçu la dénonciation
comme telle, a déclaré André Spénard. M. Prud’homme se retrouve à la tête de la Sûreté du Québec et M. Pichet a appelé M. Prud’homme pour enquêter. C’est encore une enquête de la police sur la police, et ça, peu importe le corps policier qu’on lui adjoindra, je pense qu’au point de vue de la population, ça ne passe pas.»
Le ministre Martin Coiteux n’a pas voulu dire s’il avait toujours confiance en Philippe Pichet. «Je n’ai jamais prononcé ce mot-là pour la simple raison qu’il y a une étape qui s’appelle “faire la lumière” », a-t-il expliqué. « J’ai demandé une chose précise à M. Pichet, c’est de me présenter un plan d’action, parce que la confiance entre la population et le SPVM est ébranlée. […] Je n’ai pas à me prononcer sur M. Pichet. Il va nous montrer ce qu’il a l’intention de faire. Ça va être quelque chose de très important.»
La Fraternité des policiers de Montréal a pour sa part été avare de commentaires à l’annonce du transfert des enquêtes à la SQ. « C’est une bonne décision dans les circonstances»,a simplement écrit son président, Yves Francoeur, dans un courriel.
L’ensemble des partis d’opposition réclame depuis la semaine dernière que le BEI soit appelé à faire la lumière sur cette affaire.
La SQ enquêtera sur la SQ
Roger Larivière, qui fait partie des agents ayant allégué que le SPVM a fabriqué des preuves pour faire incriminer ses employés dérangeants, est lui aussi insatisfait de la tournure des événements. «C’est inconcevable que ça retourne à la SQ parce que la SQ a déjà enquêté sur le dossier », a-t-il déclaré.
En 2015, il a lui-même fait l’objet d’une filature de son collègue Normand Borduas, des affaires internes du SPVM, après avoir été aperçu en train de partager un repas avec un journaliste. Au printemps 2016, il a déposé une plainte criminelle contre le sergent détective Borduas et l’inspecteur-chef Costa Labos, qui dirige la Division des affaires internes du SPVM. Il leur reprochait d’avoir menti à un juge pour obtenir un mandat afin de fouiller sa résidence, son bureau et son casier personnel. Les deux policiers ont finalement été blanchis.
Or, c’est la Sûreté du Québec qui a traité la plainte de Roger Larivière, et plus précisément la division des enquêtes spéciales, à Québec. Pour l’ex-policier, il est illogique que la SQ se penche à nouveau sur ses propres enquêtes, d’autant que ses opérations demeurent habituellement confidentielles.
« C’est impossible qu’ils mènent une enquête làdessus. Ils en ont déjà fait un bout et, pour eux, il n’y a rien», a dit Roger Larivière. « Les nouveaux enquêteurs [de la SQ] ne pourront pas dire que les autres enquêteurs [aussi de la SQ] ont mal fait leur travail. »
Il ne croit plus à l’indépendance des enquêtes sur des policiers menées par d’autres policiers. «Regardez le cas de Patrick Ouellet», a-t-il suggéré. Ce policier de la SQ, impliqué dans la mort d’un petit garçon de trois ans, avait d’abord été blanchi par une enquête du SPVM. Après une fuite dans les médias qui a révélé qu’il roulait à 120km/h dans une zone de 50km/h à bord d’une voiture banalisée, un comité spécial s’est penché sur son dossier. Au terme de l’exercice, le policier a été accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort.