La raison du plus fort
Le bras de fer entre le gouvernement Couillard et les juristes de l’État s’est terminé avec une loi spéciale forçant leur retour au travail et la reprise des négociations, maintenant dépourvues d’un véritable rapport de force. L’indépendance de ces juristes envers leur unique client, l’État, est chimère, clame Pierre Moreau. Et leur soumission ainsi confirmée.
Après l’adoption, mardi, du projet de loi 127, les juristes auront donc exercé trois fois leur droit de grève depuis le début des années 2000. Chaque fois, le gouvernement a mis fin à la grève en imposant une loi spéciale pour fixer leurs conditions de travail. En soi, cette réalité milite en faveur de la mise sur pied d’un comité indépendant qui déterminerait les salaires des juristes de l’État et leurs conditions de travail ayant une incidence pécuniaire. Si chaque fois qu’ils recourent à la grève le gouvernement leur assène une loi spéciale, leur droit de grève est bien théorique, voire inexistant.
En 2011, le gouvernement avait imposé une loi spéciale après deux semaines de grève seulement. Mais il ne pouvait plus agir de la sorte à la suite de l’arrêt dit Saskatchewan qu’a signé la Cour suprême en 2015. Dans cet arrêt, la Cour affirme que le droit de grève est essentiel à la négociation collective. Si dans les faits il ne peut pas être exercé, les employés doivent compter sur l’arbitrage obligatoire. Dans ce conflit qui a duré 127 jours — ironie du sort: le même nombre que celui qui coiffe le projet de loi —, le gouvernement devait montrer qu’il a négocié de bonne foi avant de recourir à la loi spéciale. Il croyait que ses juristes décideraient d’euxmêmes de rentrer au travail en décembre, la queue entre les jambes, ou il y a un mois après avoir épuisé leur fonds de grève. La féroce obstination des juristes a surpris, au Conseil du trésor.
Le projet de loi 127 est astucieux : il ordonne un retour au travail dès mercredi, mais il ne met pas un terme aux négociations. Elles pourraient se conclure, à défaut d’un accord, par la médiation, une démarche qui pourrait s’étendre sur 105 jours. Le gouvernement n’agit pas par mansuétude, mais étaie plutôt son prochain argumentaire en Cour où LANEQ (Les avocats et notaires de l’État québécois) lui a donné rendez-vous.
Disposés à abandonner leur droit de grève, qui mine la relation qu’ils ont avec leur unique client, les juristes de l’État souhaitaient que cette négociation soit la dernière où ils utiliseraient ce moyen de pression. Ils réclamaient que le gouvernement reconnaisse leur indépendance professionnelle et qu’il mette sur pied un comité de rémunération. Les procureurs de l’État bénéficient déjà d’un tel comité, dont les recommandations peuvent être approuvées, modifiées ou rejetées par l’Assemblée nationale.
À l’appui de leurs revendications, LANEQ a commandé une opinion juridique à l’ancien ministre libéral et docteur en droit Benoît Pelletier, qui tout en rappelant que l’indépendance des juristes de l’État était reconnue dans quatre provinces a produit une revue de la jurisprudence. Le juriste de l’État peut être un «poursuivant» dans une cause, tout comme un procureur de l’État. Il est un « poursuivant » dans des causes pénales qui impliquent Revenu Québec, notamment.
En 2011, le gouvernement s’était engagé à former un comité pour évaluer cet enjeu, un engagement qu’il n’a pas tenu. Le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, a proposé à LANEQ de former pareil comité, tout en affirmant dans la foulée ne pas croire à l’indépendance des juristes.
Il n’est pas question pour le gouvernement de céder à un tiers la responsabilité de négocier les salaires de ses employés, a martelé Pierre Moreau. Si des exceptions existent dans le cas des procureurs de l’État et des juges, c’est en raison de la complète indépendance dont ils doivent jouir dans l’exercice de leurs fonctions, fait-on valoir.
Le gouvernement Couillard a dénoncé l’intransigeance des juristes, mais c’est sa propre intransigeance qui s’explique mal. Confirmer l’indépendance des avocats et notaires qui rédigent les lois, qui conseillent l’État et qui le représentent dans des causes pénales, civiles et administratives ne lui enlève rien. Au contraire. Où est le mal si cette indépendance contrecarre les pressions politiques dont on userait pour obtenir des avis de complaisance ou des projets de loi mal ficelés? Plutôt que d’élever le statut de ses conseillers juridiques, le gouvernement libéral a choisi de les rabaisser. Il faut croire que la raison du plus fort est toujours la meilleure.