Aucun geste criminel, conclut l’UPAC

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé mardi qu’il ne portera pas d’accusations dans un dossier d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) visant le ministère des Transports (MTQ), dont des fonctionnaires étaient visés par des allégations de production et d’utilisation de faux documents et d’abus de confiance.

L’affaire avait fait grand bruit au printemps 2016, après que l’ex-ministre des Transports, Robert Poëti, eut fait état de pratiques douteuses au MTQ. L’UPAC avait alors confirmé qu’elle menait «des enquêtes» sur des irrégularités au MTQ.

La décision du DPCP concerne l’une d’elles, qui ne mènera à aucune accusation criminelle. «Le Directeur des poursuites criminelles et pénales conclut qu’aucun acte criminel n’a été commis», a-t-il annoncé dans un communiqué.

Cela ne signifie pas pour autant que l’ensemble des enquêtes menées par l’UPAC au sujet du MTQ ne déboucheront pas sur des accusations, a précisé la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence. «Il y avait plusieurs allégations, donc plusieurs enquêtes», a-t-elle rappelé. «Ça, c’est la décision dans ce dossier-là [seulement].»

Prouver les intentions

Pour pouvoir déposer des accusations, le DPCP doit être en mesure non seulement de prouver que des gestes répréhensibles ont été posés, mais également de démontrer l’intention malveillante derrière ces gestes. Ça n’a pas été le cas cette fois.

«L’enquête effectuée révèle que c’est par erreur que des versions de travail des documents ont été utilisées par les fonctionnaires. […] L’enquête ne révèle aucun geste de nature criminelle dans la préparation, la modification ou l’utilisation de ces documents.»

La décision du DPCP concerne une enquête sur des allégations de production et d’utilisation de faux documents et d’abus de confiance par des fonctionnaires du MTQ. Mais ce ne sont là qu’une partie des allégations formulées par l’ex-ministre Poëti, qui a fait état de cas d’intimidation de vérificateurs internes, de pratiques comptables irrégulières et d’irrégularités dans l’octroi de contrats de gré à gré, qui auraient été accordés à d’ex-employés et parfois scindés afin d’éviter le processus d’appel d’offres.

L’affaire avait causé une crise au MTQ, si bien que la sous-ministre Dominique Savoie et Pierre Ouellet, qui était le chef de cabinet du ministre des Transports de l’époque, Jacques Daoust, avaient été démis de leurs fonctions.

L’UPAC n’a jamais confirmé le nombre d’enquêtes qu’elle a menées au sujet du MTQ. Selon l’opposition à Québec, qui se base sur des échanges avec le commissaire de l’UPAC, il y en aurait eu une quinzaine.