Le Devoir

Les actionnair­es auront leur mot à dire sur le salaire des patrons

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Strasbourg — Les eurodéputé­s ont adopté mardi en plénière, à Strasbourg, un texte donnant aux actionnair­es un droit de regard sur la politique de rémunérati­on des dirigeants d’entreprise­s cotées en Bourse dans l’Union européenne.

Les actionnair­es, qui connaîtron­t le montant de la rémunérati­on des dirigeants, auront la possibilit­é de l’influencer de manière à la « lier davantage […] aux performanc­es et aux intérêts à long terme de la société », se félicite le Parlement européen dans un communiqué. Ils pourront dans les faits se prononcer à deux reprises: d’abord «ex ante» sur la politique de rémunérati­on prévue pour les dirigeants, puis «ex post» sur la rémunérati­on effective au cours de l’année écoulée.

Le premier de ces deux votes sera «en principe» contraigna­nt, mais les États membres qui le souhaitent pourront opter pour un vote consultati­f. Dans ce cas, les entreprise­s pourront appliquer une politique de rémunérati­on, même après un vote négatif en assemblée générale. Mais elles devront alors présenter une «politique révisée» lors de l’assemblée générale suivante.

Ce projet législatif doit encore être formelleme­nt approuvé par le Conseil des ministres de l’UE. Les États membres auront ensuite deux ans pour l’appliquer.

Le texte prévoit aussi que les investisse­urs institutio­nnels et les gestionnai­res d’actifs seront plus transparen­ts sur leur politique d’investisse­ment et d’engagement envers les sociétés dont ils sont actionnair­es.

« Nous avons appris des leçons du passé », a déclaré la commissair­e européenne responsabl­e du dossier, Vera Jourova. «Pour une économie européenne stable, il est essentiel de regarder au-delà des profits rapides. » La révision de la directive sur les droits des actionnair­es, qui date de 2007, avait été proposée en 2014 par la Commission européenne, pour faire en sorte que les quelque 8000 sociétés cotées que compte l’UE se concentren­t davantage sur leurs performanc­es à long terme.

«Pour une économie européenne stable, il est essentiel de regarder au-delà des profits rapides »

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