Projet de loi C-16 : un enjeu de droit de la personne
Lettre adressée aux sénateurs canadiens,
Prochainement, vous aurez l’occasion de vous prononcer sur le projet de loi C-16: Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
Comme vous le savez, ce projet de loi vise à protéger les personnes contre la discrimination dans les champs de compétence fédérale et contre la propagande haineuse, quand celles-ci mettent en cause l’identité ou l’expression de genre. Ainsi, il ajoute l’identité et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la liste des caractéristiques des groupes identifiables auxquels le Code criminel confère une protection contre la propagande haineuse. Il prévoit également que les éléments de preuve, établissant qu’une infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l’identité ou l’expression de genre, constituent une circonstance aggravante qu’un tribunal doit prendre en compte lorsqu’il détermine la peine à infliger.
En votant pour le projet de loi C-16, vous avez l’occasion d’améliorer l’avenir et la condition des personnes trans, qui sont reconnues comme appartenant à un des groupes les plus vulnérables, les plus discriminés et les plus à risque de subir des violences physiques. Les personnes trans sont aussi plus à risque de se suicider au Canada. Nous vous pressons donc d’agir en faveur de ces personnes qui demandent d’être traitées avec humanité et dignité.
Nous souhaitons ici prendre le temps de vous rappeler qu’il y a quelques décennies à peine, les gais et lesbiennes étaient considérés comme ayant un trouble mental que plusieurs experts tentaient de guérir en faisant appel à des méthodes de «conversion» qui sont aujourd’hui jugées non éthiques ; les gais et lesbiennes étaient aussi arrêtés et battus par la police, congédiés de leur travail sur la base de leur orientation ou encore emprisonnés. Les groupes LGBT ont dû mener des luttes éreintantes, souvent au péril de leur vie, afin d’obtenir l’égalité juridique et la reconnaissance sociale. Depuis la loi omnibus de 1969 jusqu’à l’adoption du projet de loi C-38 légalisant le mariage entre conjoints de même sexe — d’ailleurs adopté par le Sénat —, le Canada et de nombreuses provinces ont mis en place des lois protégeant les personnes LGBT ou leur accordant les mêmes droits qu’aux personnes hétérosexuelles. D’ailleurs, le Québec a déjà fait l’ajout de l’identité de genre et de l’expression de genre comme motifs de non-discrimination dans sa Charte des droits de la personne et des droits de la jeunesse en juin dernier, emboîtant le pas à plusieurs autres provinces canadiennes.
Malheureusement, il reste encore beaucoup à faire sur le plan légal afin d’assurer la dignité et l’égalité de toutes et tous, ici même au Canada, sans compter tout le travail de transformation des mentalités afin d’enrayer les préjugés et les discriminations. Sous peu, vous aurez donc à voter à titre de sénatrices et de sénateurs sur un enjeu de droit de la personne. En appuyant le projet de loi C-16, vous signifierez clairement que toutes et tous sont égaux et que toute loi favorisant la discrimination, le rejet, la violence et l’exclusion d’individus ou de groupes ne serait pas la bienvenue au Canada.
De fait, votre vote devrait indiquer clairement votre engagement à défendre les valeurs de respect, d’équité, de justice, de solidarité et de démocratie du Canada. Vous réaffirmerez ainsi, sans équivoque, que tous les citoyens canadiens sont en droit de recevoir le même traitement et la même considération afin de pouvoir participer et s’intégrer pleinement à la vie sociale, culturelle, politique et économique de leur pays.
Nous souhaitons vivement que votre vote soit, une fois de plus, une inspiration pour de nombreuses sociétés à travers le monde. Nous souhaitons aussi que vous soyez à la hauteur de vos précurseurs qui ont adopté la loi omnibus de 1969.
En votant pour le projet de loi C-16, vous avez l’occasion d’améliorer l’avenir et la condition des personnes trans, un des groupes les plus vulnérables et les plus discriminés
* Lettre cosignée par 20 personnes, dont on trouvera la liste sur notre site Web