L’accès aux données verrouillé
Québec prive les organismes qui gèrent les bassins versants des informations colligées par les municipalités
Le gouvernement Couillard a décidé de restreindre l’accès aux données fournies par les municipalités dans le cadre du programme de suivi des systèmes d’assainissement des eaux usées, a appris Le Devoir. Cette mesure, qui rompt avec la pratique en vigueur depuis des années, signifie que plusieurs organismes ne pourront plus consulter les informations permettant de vérifier la conformité des stations d’épuration aux normes de rejets et de débordements.
«On avait accès aux données sur la qualité de l’eau qui sortait des usines de traitement. Maintenant, en n’ayant plus accès à ces données, on vient
de plonger dans le noir», résume la directrice du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ), Marie-Claude Leclerc.
Dès le 1er avril, le gouvernement du Québec complétera la mise en place du Suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU). Ce nouveau système, placé sous l’autorité du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), remplacera celui qui était auparavant géré par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
Cela signifie que les rapports mensuels produits par les municipalités pour rendre compte de la performance de leurs systèmes d’assainissements seront mis en ligne sur un site administré par le MDDELCC. Un changement logique, dans la mesure où il est question de données qui témoignent de la présence de rejets de polluants : coliformes fécaux, phosphore, matières en suspension, eaux usées non traitées en raison de surverses, etc.
Accès refusé
Le problème, c’est que plusieurs organismes qui avaient accès aux données de l’ancienne plateforme Web n’auront pas accès au nouveau site sécurisé du SOMAEU. C’est le cas de la Fondation Rivières. Son président, Alain Saladzius, en a pourtant fait la demande au
La Fondation Rivières dénonce aussi ce recul en matière d’information
MDDELCC. Le ministère lui a répondu que seuls les «exploitants municipaux» des stations d’épuration auront accès au système SOMAEU.
Dans une lettre transmise au Devoir et disponible sur nos plateformes numériques, la Fondation Rivières dénonce ce recul en matière d’accès à l’information. « Ces données permettaient de repérer, de comprendre et d’identifier les sources de pollution, de vérifier si la performance des stations d’épuration respecte les exigences, de comptabiliser et de localiser les fameux débordements d’eaux usées, d’identifier les problèmes d’opération, de connaître les polluants qui subsistent malgré le traitement des eaux, et tout cela pour chaque mois de l’année», y souligne son porte-parole, l’acteur Roy Dupuis.
Marie-Claude Leclerc a tenté d’obtenir des réponses de la part du MDDELCC et du cabinet du ministre David Heurtel à plusieurs reprises depuis que la transition du système d’un ministère à un autre est prévue. Ses premières démarches remontent au mois d’août 2015, souligne-t-elle. Mais à quelques jours de l’échéance, c’est toujours le silence radio. «Nous n’avons pas de développements sur le sujet.» La directrice générale du ROBVQ juge la situation d’autant plus « étonnante » que l’organisme est reconnu par le ministère comme «l’interlocuteur privilégié pour la mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec ».
« Les organismes de bassins versants sont mandatés par le gouvernement pour faire de la gouvernance de l’eau, explique-t-elle. Donc, on mandate un groupe, mais on ne lui donne pas accès aux données nécessaires pour faire son travail. C’est quand même particulier.» Le Québec compte 40 organismes de bassins versants. Ceux-ci utilisent constamment les données du système de suivi des ouvrages d’assainissements. Le ROBVQ a d’ailleurs transmis au Devoir une longue liste d’exemples où ces données ont permis de constater des problèmes environnementaux ou des éléments problématiques à sur veiller.
Demandes d’accès
Selon Mme Leclerc, le fait de ne plus avoir accès aux informations en continu compliquera grandement le travail des organismes de bassins versants. À titre d’exemple, celui qui est responsable de la rivière Saint-François compte pas moins de 50 municipalités sur le cours de cette rivière. « Ce comité devra faire 50 demandes pour avoir la même information qu’il peut obtenir actuellement en un clic sur un site Web, souligne-t-elle. Les municipalités vont recevoir des tonnes de demandes d’informations.»
Pour la Fondation Rivières, la nouvelle donne imposée par le gouvernement Couillard constitue «un obstacle administratif quasi infranchissable ». «Comme on fait des portraits pour chaque rivière, il faudrait faire une demande d’accès à l’information chaque mois, et à chaque municipalité, en plus d’assurer le suivi. Ce n’est pas viable. Nous ne ferons jamais cela», fait valoir Alain Saladzius.
Dans une réponse transmise en début de soirée, le MDDELCC confirme que l’accès au nouveau système SOMAEU est réservé aux exploitants municipaux des ouvrages d’assainissement des eaux usées. Le ministre promet toutefois que «les données colligées à partir du système SOMAEU seront publiques et accessibles à partir du site Web du MDDELCC lorsque ces dernières seront officielles, c’est-à-dire lorsque l’exploitant municipal aura transmis son rapport annuel au ministère ».
On ne précise toutefois pas quels seront les délais avant la publication de ces données, qui ne seront plus rendues publiques sur une base mensuelle. Qui plus est, au cours des dernières années, plusieurs « avis de non-conformité » ont été donnés par le MDDELCC en raison de retards dans la transmission des rapports annuels pour les ouvrages municipaux d’assainissement.
Par ailleurs, les données qui sont toujours disponibles à l’heure actuelle sur le Web pour les années antérieures seront supprimées en date du 1er avril. Le gouvernement invite les municipalités à sauvegarder les documents « per tinents ».