Le géant Amazon est visé par une demande d’action collective

Selon la requête déposée en Cour supérieure du Québec et de l’Ontario, l’entreprise aurait perçu des taxes sur des articles détaxés

Le géant américain Amazon fait l’objet d’une demande d’action collective arguant que la filiale canadienne du détaillant a perçu des taxes sur des achats de nourriture de base, une catégorie pourtant détaxée.

Déposée en Cour supérieure du Québec et en Cour supérieure de l’Ontario, la demande affirme que l’entreprise a appliqué la TPS et la TVQ à ces produits en dépit des règles «claires» et «sans ambiguïté» qui sont prévues par la loi et, normalement, connues de tous.

La demande, pilotée par le cabinet Groupe de droits des consommateurs, n’avance pas de chiffre quant aux sommes perçues par la compagnie, mais elle estime qu’en fonction de la part de marché dominante d’Amazon au Canada, des «dizaines de milliers de personnes» pourraient être touchées. Lundi, un des avocats au dossier, Me Jeff Orenstein, a indiqué que 125 consommateurs ont déjà manifesté leur souhait de participer à l’action collective.

La filiale canadienne d’Amazon, située à Toronto, n’a pas voulu faire de commentaire.

Cas type

Le 20 octobre 2016, le demandeur G. Gagnon passe une commande auprès de l’entreprise. Il achète des biscuits, des pêches en conserve, de la pâte à pizza, des boissons protéinées, des pépites de chocolat, des carrés aux Rice Krispies et du pop-corn. Au sous-total de 40,65$ s’ajoutent 1,77$ en TPS et 3,56$ en TVQ. Le demandeur passera plusieurs autres commandes dans les mois suivants, sur lesquelles des taxes seront encore là perçues, affirme l’action collective.

La demande affirme que la présentation de la facture envoyée par courriel n’est pas claire, car elle ne détaille pas les taxes perçues pour chacun des produits achetés. «La pratique consistant à montrer seulement le total des taxes sur l’ensemble de la transaction […] est trompeuse» et joue en défaveur des «clients sans méfiance».

Compte tenu de l’ampleur de ses activités et de sa part de marché d’environ 7% au Canada, Amazon aurait dû savoir qu’elle ne devait pas percevoir ces taxes, ajoute la demande. Les demandeurs affirment que les coûts du système judiciaire rendraient inabordable une poursuite individuelle alors qu’une action collective permet de collectiviser ces coûts.

loi prévoit qu’un fournisseur de produits ou service a l’obligation de percevoir les taxes, sauf si le montant des revenus dans l’année est inférieur à 30 000$ et qu’il s’agit d’un « petit fournisseur».

Amazon a enregistré un chiffre d’affaires de 136 milliards $US en 2016 de même qu’un bénéfice net de 2,4 milliards $US.

Au début de 2017, l’entreprise a écopé de pénalités de 1,1 million pour ses pratiques d’affichage de prix. «Amazon a souvent comparé ses prix aux prix habituels — ou “prix conseillés” —, les présentant ainsi comme des aubaines attrayantes pour les consommateurs», a écrit le Bureau de la concurrence le 11 janvier. «À la suite de son enquête, le Bureau en est venu à la conclusion que ces indications donnaient l’impression que les prix des articles offerts sur le site www.amazon.ca étaient inférieurs aux prix en vigueur sur le marché.»