La prochaine chicane
D’un point de vue journalistique, le fédéralisme canadien est une véritable bénédiction. Il y a toujours une chicane en cours ou en gestation.
La poussière retombe à peine sur le litigieux dossier du Transfert canadien en santé (TCS) qu’une nouvelle pomme de discorde point à l’horizon: qui va assumer ce que va inévitablement entraîner la légalisation de marijuana, qu’il s’agisse de santé ou de sécurité publique ?
Le nouvel enfant terrible de la fédération et premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, semble déjà prêt à en découdre avec Ottawa. « Il y aura des coûts accrus pour protéger [la population] contre les conducteurs affectés par la marijuana et nous avons indiqué au gouvernement fédéral qu’on s’attend à ce qu’ils paient pour tous les coûts de ces mesures, que ce soit la technologie ou la présence accrue de policiers, ou les deux », peut-on lire dans un communiqué gouvernemental diffusé plus tôt cette semaine à Régina.
À Québec, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui a encore sur le coeur le high five de sa vis-à-vis fédérale, Jane Philpott, appréhende déjà les conséquences du projet de loi que le gouvernement Trudeau s’apprête à présenter et de la réglementation qui l’accompagnera. Il était d’ailleurs très mécontent d’apprendre de la bouche des journalistes que la Chambre des communes serait saisie du projet de loi dans la semaine du 10 avril.
«Au lendemain de ça, c’est nous, les provinces, qui allons être prises avec. Alors, c’est une réalité. C’est comme en patinage artistique: ça s’appelle une figure imposée. Je n’ai pas de talent en patinage artistique», a-t-il lancé.
En effet, M. Barrette n’a pas vraiment le physique de l’emploi, mais on ne peut certainement pas lui reprocher un manque de pugnacité. Il a peut-être perdu son bras de fer avec Mme Philpott, mais il est quand même rafraîchissant de voir quelqu’un dans ce gouvernement tenir tête à Ottawa.
D’un naturel moins belliqueux, le premier ministre Couillard s’est montré plus mesuré dans ses propos. Il ne tient pas non plus à «se faire pousser une gamme de responsabilités très
coûteuses et très lourdes», mais il préfère voir le projet de loi avant de réagir. M. Couillard a déjà expliqué qu’il avait le « devoir » de s’entendre avec son homologue canadien et il donne souvent l’impression d’être prêt à tous les compromis pour y arriver.
Il est vrai qu’il est actuellement très difficile d’évaluer les coûts que la légalisation de la marijuana engendrera pour les provinces, mais le Colorado a vu le nombre d’accidents de la route et les hospitalisations d’urgence attribuables au cannabis augmenter de façon importante après la légalisation.
Il faut dire qu’il y aura aussi des revenus pour les provinces, surtout si elles se chargent ellesmêmes d’encadrer la commercialisation. Dans une étude publiée en décembre dernier, l’Institut de recherche et d’information socio-économiques (IRIS) chiffrait la valeur du marché québécois de la marijuana récréative à 1,3 milliard. Il évaluait à 457 millions le dividende que l’État pourrait en tirer si la commercialisation était confiée à la Société des alcools du Québec.
La «proposition principale» qui sera soumise au congrès du PQ en septembre prochain recommande que le mandat de la SAQ soit étendu à la vente de la marijuana, mais le ministre des Finances, Carlos Leitão, dont elle relève, ne s’est jamais montré très chaud à cette idée.
Comme chaque année, le budget qu’il a présenté mardi comportait une annexe faisant le point sur les transferts fédéraux, qui reprenait les doléances du Québec relativement à la contribution fédérale au financement des soins de santé et des programmes sociaux, de même qu’au calcul de la péréquation.
Au cours des récentes négociations sur le TCS, le gouvernement Trudeau n’a tenu aucun compte des arguments des provinces qui réclamaient le maintien de l’augmentation annuelle de 6% que le gouvernement Martin avait consentie en 2004.
Malgré l’échec que les provinces ont encaissé, M. Leitão a réitéré dans son discours qu’Ottawa devait prendre en compte les pressions sur les finances provinciales qui proviennent de la croissance des dépenses de santé que le Conference Board a évaluées à 5,2% par année pour la période 2015-2025.
De toute évidence, la légalisation de la marijuana va encore ajouter à ces pressions. Gaétan Barrette se voulait de bonne humeur mardi, même si l’augmentation de 4,2% du budget de son ministère demeure inférieure aux «coûts de système». Il y a tout de même des limites à étirer l’élastique. Autant qu’il semble futile de vouloir convertir M. Barrette au patinage artistique.
Difficile d’évaluer quels coûts la légalisation de la marijuana engendrera pour les provinces