Le Devoir

Le Sénat se dirige vers l’«option nucléaire» pour la nomination de Gorsuch

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Washington — La commission de la Justice du Sénat américain, à majorité républicai­ne, a approuvé lundi la nomination du juge conservate­ur Neil Gorsuch à la Cour suprême, ce qui devrait être confirmé en plénière vendredi malgré l’opposition sans précédent de la minorité démocrate.

Illustrant la féroce bataille partisane autour du juge Gorsuch, les neuf démocrates de la commission ont voté en bloc contre lui, tandis que les 11 républicai­ns votaient en sa faveur.

« Neil Gorsuch est superbemen­t qualifié », a plaidé le républicai­n Orrin Hatch.

« Nous ne sommes pas là pour seulement évaluer un CV», a dit la démocrate Dianne Feinstein, estimant le juge trop conservate­ur et trop favorable aux intérêts du patronat.

Le débat se dirige désormais vers l’ensemble du Sénat, où la majorité républicai­ne est déterminée à surmonter l’obstructio­n annoncée des démocrates en changeant au besoin une règle ancienne de l’institutio­n qui visait à favoriser des nomination­s consensuel­les.

« Filibuster »

Depuis des décennies, 60 sénateurs sur 100 doivent donner leur accord lors d’un vote de procédure avant de procéder à tout vote de confirmati­on. Or, au moins 41 démocrates ont annoncé leur intention de faire obstructio­n, ce qui s’appelle dans le vocabulair­e parlementa­ire un « filibuster », un terme ancien de piraterie.

Mais le chef de la majorité, Mitch McConnell, a annoncé que Neil Gorsuch serait confirmé par le Sénat coûte que coûte. En pratique, il devrait abaisser la barre de 60 à 51 voix, une décision surnommée «option nucléaire».

Il y a aujourd’hui 52 sénateurs républicai­ns et 48 démocrates. Trois démocrates se sont déclarés en faveur du juge Gorsuch.

«Si nous devons changer les règles, nous le ferons, et cela semble probable», a confirmé le républicai­n Lindsey Graham.

Juge fédéral d’appel du Colorado âgé de 49 ans, Neil Gorsuch a été nommé en janvier par Donald Trump pour remplacer Antonin Scalia, décédé il y a un an, et dont le siège est vacant depuis.

L’an dernier, Barack Obama avait nommé un juge pour ce neuvième siège, Merrick Garland; mais la majorité républicai­ne avait empêché la tenue d’un vote dans l’espoir que Donald Trump soit élu président et nomme un conservate­ur à la place de M. Garland.

«Je n’ai pas oublié l’injustice faite à Merrick Garland», a dit le démocrate Christophe­r Coons.

La Cour suprême, plus haute instance judiciaire des ÉtatsUnis, tranche les grandes questions de société. Les juges y sont nommés à vie.

Une fois que Gorsuch sera installé, l’équilibre sera à nouveau de quatre juges nommés par des présidents démocrates et cinq par des républicai­ns.

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CHIP SOMODEVILL­A AGENCE FRANCE-PRESSE Les sénateurs républicai­ns Orrin Hatch et Charles Grassley et la sénatrice démocrate Dianne Feinstein lors des délibérati­ons de la commission de la Justice du Sénat, lundi à Washington.

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