L’ONE pourrait se voir retirer l’examen des projets de pipeline

Le gouvernement fédéral devrait mener les évaluations environnementales des projets «sous une seule autorité », conclut le comité d’experts mandaté par Ottawa pour recommander des moyens d’améliorer les processus actuels. Une telle idée pourrait signifier de retirer à l’Office national de l’énergie l’examen de projets comme les pipelines.

Le gouvernement de Justin Trudeau s’est engagé à mettre en place un nouveau système d’évaluations environnementales des projets «dans lequel les Canadiens auront confiance ». Les libéraux promettent ainsi un processus fondé sur la science, mais aussi sur une meilleure participation du public, le respect des droits des autochtones et offrant «une certitude» aux entreprises.

Pour parvenir à un objectif aussi ambitieux, le comité mandaté par la ministre de l’Environnement Catherine McKenna propose de mettre sur pied une procédure d’« évaluation des impacts (EI) » qui examinerait « tous les impacts ». Cette EI devrait aussi être menée par « une seule autorité », insistent les auteurs du rapport publié mercredi.

Critiques à l’ONE

Les experts ne vont pas aussi loin que les groupes environnementaux, qui estiment qu’il est nécessaire de retirer l’évaluation environnementale de projets comme les pipelines du mandat de l’Office national de l’énergie (ONE).

Le document fait cependant état d’une « préoccupation souvent répétée» à l’endroit de l’ONE et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire lors des consultations publiques (CCSN): « L’absence perçue d’indépendance et de neutralité en raison de la relation étroite que l’ONE et la CCSN entretiennent avec les industries qu’ils réglementent. »

Qui plus est, le rapport souligne la nécessité que le futur processus soit « transparent, inclusif, éclairé et significatif », mais aussi que «la prise de décision tienne compte des données scientifiques, des faits et des données probantes et que les résultats du processus protègent les générations futures ».

On propose en quelque sorte un processus qui se baserait sur les principes du développement durable, ce que fait précisément le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec.

Climat

Les experts proposent par ailleurs d’inclure, dans les examens environnementaux, une évaluation de la «contribution» d’un projet aux changements climatiques. Un aspect que n’aborde pas, par exemple, l’ONE.

Or, « en l’absence de directives claires sur la façon d’aborder les apports des projets aux changements climatiques, le Canada pourra difficilement atteindre ses cibles de réduction », prévient le rapport. Les conclusions des experts ont été bien reçues par les groupes environnementaux, qui réclament davantage de transparence dans les processus fédéraux, mais aussi une meilleure prise en compte des droits des Premières Nations et de la question climatique.

Pour Greenpeace, le rapport démontre également que l’évaluation du pipeline Énergie Est ne devrait pas être confiée à l’ONE, un organisme qui fait par ailleurs lui aussi l’objet d’un processus devant mener à sa modernisation.

On propose en quelque sorte un processus qui se baserait sur les principes du développement durable, ce que fait précisément le BAPE au Québec