La Cour autorise une action collective contre Bell
La publicité du service Fibe est à la source du litige
Une action collective vient d’être autorisée au Québec contre Bell Canada: il lui est reproché d’avoir fait de fausses publicités au sujet de son réseau de fibres optiques Fibe.
Le juge Donald Bisson de la Cour supérieure de Montréal a décidé de permettre la poursuite en dommages dans une décision datée du 30 mars.
Le requérant dans cette affaire, Shay Abicidan, s’estime floué par Bell Canada.
Selon lui, l’entreprise de télécommunications a fait de la fausse publicité en prétendant que son réseau Fibe était entièrement composé de fibres optiques et qu’en raison de cela, la qualité et la vitesse des services étaient meilleures.
«L’Internet à la vitesse de la lumière», « Pourquoi est-ce le meilleur service?», « “Fibe” est synonyme de fibre optique» : voilà quelques déclarations publicitaires de Bell auxquelles M. Abicidan dit s’être fié avant de s’abonner.
Réseau hybride
Or, il dit avoir découvert par la suite que le réseau n’était pas composé à 100 % de fibres optiques : il s’agit plutôt d’un réseau hybride, composé de fils de cuivre et de fibres optiques. Le service n’est pas plus rapide ni de meilleure qualité qu’un autre, allègue-t-il.
Il s’agit là d’une violation claire de la Loi sur la protection du consommateur, qui interdit les publicités mensongères, ajoute l’homme.
M. Abicidan réclame ainsi des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients et des dommages punitifs en raison de la conduite intentionnelle et malicieuse alléguée de Bell Canada. Le demandeur ne chiffre pas les dommages réclamés.
Il demande aussi une injonction, bref, il veut qu’un juge ordonne à Bell de cesser ses pratiques publicitaires douteuses.
De son côté, Bell Canada a fait valoir qu’elle avait clairement indiqué que le service Fibe composé à 100 pour cent de fibres optiques n’était pas déployé dans tous les secteurs avant 2012 et invitait les consommateurs à vérifier s’il leur était offert.
Selon le jugement d’autorisation, tous les consommateurs québécois qui ont souscrit à la Télé Fibe ou à Internet Fibe de Bell Canada entre le 1er mai 2012 et le 30 mars 2017 peuvent participer à cette action collective. L’action ne vise pas les ser vices de téléphonie.
À cette étape, le juge Bisson a simplement permis que cette action aille de l’avant; il n’a pas jugé de la justesse des arguments du représentant du groupe.